{"id":2906,"date":"2019-03-18T15:20:15","date_gmt":"2019-03-18T13:20:15","guid":{"rendered":"https:\/\/blogautosphere.creatic-agency.fr\/les-avantages-dune-plaque-diplomatique\/"},"modified":"2022-11-22T11:16:50","modified_gmt":"2022-11-22T09:16:50","slug":"les-avantages-dune-plaque-diplomatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.autosphere.fr\/blog\/les-avantages-dune-plaque-diplomatique\/","title":{"rendered":"Les avantages d\u2019une plaque diplomatique."},"content":{"rendered":"<div class=\"custom-post-container\">\n<p style=\"text-align: justify;\">Un r\u00e9cent fait divers nous a conduit \u00e0 nous interroger sur le cadre l\u00e9gislatif des plaques diplomatiques en France.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un article du journal Le Parisien \/ Aujourd\u2019hui en France nous a appris qu\u2019un chauffeur de l\u2019OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) utilisait son v\u00e9hicule de travail avec plaques diplomatiques pour faire circuler l\u2019argent d\u2019un trafic de drogue. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 se croyait intouchable au volant de ce v\u00e9hicule. Mais voil\u00e0 seule la voiture \u00e9tait prot\u00e9g\u00e9e, pas le chauffeur. L\u2019occasion de r\u00e9viser ce qu\u2019impliquent des plaques diplomatiques et qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">\u00c0 quoi servent les plaques diplomatiques ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est en 1936 que les plaques diplomatiques sont apparues en France. Elles permettent d\u2019identifier un v\u00e9hicule qui fait partie d\u2019un corps diplomatique ou consulaire comme les ambassades ou les grandes organisations internationales comme l\u2019UNECSO, l\u2019OCDE \u2026 Davantage courtoisie r\u00e9ciproque entre pays que v\u00e9ritable droit, la plaque diplomatique re\u00e7oit un cadre juridique \u00e0 l\u2019occasion de la Convention de Vienne en 1961 instituant l\u2019immunit\u00e9 diplomatique et celle de 1963 sur les relations consulaires. Ces conventions ont \u00e9t\u00e9 traduites dans le droit fran\u00e7ais par la ratification du 31 d\u00e9cembre 1970 avant entr\u00e9e en vigueur d\u00e9but 1971. Le but premier de ces plaques est de permettre aux personnels diplomatiques et consulaires d\u2019exercer leurs missions ind\u00e9pendamment de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans lequel ils se trouvent. <\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Une dispense de respecter le code de la route ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Avoir une plaque verte avec des lettres et num\u00e9ros en orange dispense-t-elle de payer le stationnement, de respecter le code de la route ou encore de porter la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 ? Effectivement les personnels diplomatiques (familles incluses) et consulaires (seulement les employ\u00e9s) peuvent refuser de se soumettre \u00e0 un contr\u00f4le d\u00e8s lors que leur identit\u00e9 est connue et v\u00e9rifi\u00e9e. C\u2019est la sacro-sainte immunit\u00e9 diplomatique. On peut aussi parler de r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 d\u00e9rogatoire. \u00c0 propos d\u2019irresponsabilit\u00e9, les frasques parisiennes des certains personnels (ou fils de) le samedi soir \u00e0 Paris ou sur la C\u00f4te d\u2019Azur ne sont pas rares. Et s\u2019il n\u2019est pas toujours facile de faire la diff\u00e9rence entre information et l\u00e9gende urbaine, les soir\u00e9es de Motassim Bilal \u00ab Hannibal \u00bb <a href=\"http:\/\/www.leparisien.fr\/faits-divers\/les-policiers-se-heurtent-au-fils-de-kadhafi-26-09-2004-2005323731.php\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Kadhafi en sont un parfait exemple<\/a>. Citons deux autres exemples : En 1996, deux adolescents sont revers\u00e9s par une voiture de l\u2019ambassade za\u00efroise roulant \u00e0 120 km\/h dans le centre-ville de Menton. En 2002, un chauffeur ivre de l\u2019ambassade de Mongolie se retrouve \u00e0 contre-sens sur l\u2019A2, percute et tue une automobiliste belge de 19 ans. Dans ces deux cas, le conducteur fut appr\u00e9hend\u00e9 et rel\u00e2ch\u00e9 au bout de quelques minutes avant un retour au pays. On peut n\u00e9anmoins supposer que des sanctions internes furent prises. La seule option pour qu\u2019un personnel diplomatique ou consulaire r\u00e9ponde de ses actes devant la justice fran\u00e7aise est que son immunit\u00e9 soit lev\u00e9e. Ce qui est tr\u00e8s rare.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur le papier, un FPS (PV de stationnement) peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 un v\u00e9hicule mal gar\u00e9 ou n\u2019affichant pas de ticket horodateur en cours de validit\u00e9. Soulignons qu\u2019un v\u00e9hicule diplomatique stationn\u00e9e sur une place r\u00e9serv\u00e9e aux personnes handicap\u00e9s peut se retrouver en fourri\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les Ambassades r\u00e8glent-elles leurs PV ? L\u2019\u00c9tat a-t-il les moyens de faire un ATD (saisie administrative \u00e0 tiers d\u00e9tenteur) ? On n\u2019y croit pas vraiment. En 2010, il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat d\u2019<a href=\"http:\/\/www.leparisien.fr\/international\/a-londres-l-ambassade-des-etats-unis-ne-paie-pas-ses-amendes-29-06-2010-982242.php\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">une dette de 4 millions de Livres<\/a> (4,9 millions d\u2019euros) de l\u2019Ambassade am\u00e9ricaine \u00e0 la ville de Londres. D\u2019autres pays \u00e9taient \u00e9galement cit\u00e9s : La Russie devait 3,2 millions de Livres. Le Japon 2,7 millions de Livres. L\u2019Allemagne 2,6 millions de Livres. Le contribuable londonien doit \u00eatre ravis de combler le trou dans les finances de la ville laiss\u00e9 par la courtoisie diplomatique\u2026<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Comprendre une plaque diplomatique<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une plaque diplomatique est toujours de fond vert jaspe. Le premier chiffre ou nombre de 1 \u00e0 200 et sont \u00e9quivalent de 201 \u00e0 400) indique la nationalit\u00e9 par ordre alphab\u00e9tique : 1 pour l\u2019Afghanistan, 78 pour le Mexique ou 145 pour la Gambie. Les lettres d\u00e9signent un v\u00e9hicule du corps diplomatique (CD) ou d\u2019un chef de mission diplomatique (CMD). La lettre C d\u00e9signe le corps consulaire tandis que la lettre K repr\u00e9sente un employ\u00e9 administratif ou technique. \u00c0 partir de 401, il ne s\u2019agit plus d\u2019un pays mais d\u2019une organisation internationale : 401 pour l\u2019UNESCO, 402 pour l\u2019OCDE\u2026 Les derniers chiffres correspondent au num\u00e9ro de s\u00e9rie du v\u00e9hicule. Parfois une lettre Z ou X \u00e9tait ajout\u00e9e. La premi\u00e8re indiquait que la voiture est exempt\u00e9e de taxes, la seconde qu\u2019elle ne l\u2019est pas.&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi, on comprend que la plaque <em>36 CMD 1<\/em> est la voiture du chef de mission diplomatique du Danemark. Que la plaque 428 K 32 est un v\u00e9hicule pour un personnel de l\u2019office franco-allemand pour la jeunesse. <\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Source : <a href=\"http:\/\/www.leparisien.fr\/faits-divers\/l-argent-de-la-drogue-roulait-en-voiture-diplomatique-18-03-2019-8034036.php\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Le Parisien \/ Aujourd&#8217;hui en France<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un r\u00e9cent fait divers nous a conduit \u00e0 nous interroger sur le cadre l\u00e9gislatif des plaques diplomatiques en France. 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