{"id":9063,"date":"2026-01-21T17:27:11","date_gmt":"2026-01-21T16:27:11","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.autosphere.fr\/?p=9063"},"modified":"2026-01-21T17:26:10","modified_gmt":"2026-01-21T16:26:10","slug":"suppression-zfe-accord-parlement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.autosphere.fr\/blog\/suppression-zfe-accord-parlement\/","title":{"rendered":"Suppression ZFE au parlement : un accord trouv\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"9063\" class=\"elementor elementor-9063\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-684730fa elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"684730fa\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-4d4936f1\" data-id=\"4d4936f1\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-26032331 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"26032331\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p style=\"padding: 24px; background: lightblue;\">L&#8217;essentiel \u00e0 retenir : un accord parlementaire d\u00e9cisif ouvre la voie \u00e0 une <strong>refonte des ZFE, mais ne les supprime pas imm\u00e9diatement<\/strong>. Les restrictions de circulation actuelles et la vignette Crit&#8217;Air demeurent donc pleinement obligatoires tant que la loi n&#8217;est pas officiellement vot\u00e9e et promulgu\u00e9e par les deux chambres.<\/p><p>Votre v\u00e9hicule sera-t-il bient\u00f4t autoris\u00e9 \u00e0 circuler librement malgr\u00e9 les restrictions actuelles ? Le dossier de la suppression zfe parlement conna\u00eet une avanc\u00e9e significative avec l&#8217;<strong>adoption r\u00e9cente d&#8217;un texte de compromis<\/strong>. D\u00e9couvrez imm\u00e9diatement ce que cet accord change concr\u00e8tement et pourquoi la prudence reste de mise pour les conducteurs.<\/p><ol><li><a href=\"#suppression-des-zfe-un-accord-trouve-au-parlement\">Suppression des ZFE : un accord trouv\u00e9 au parlement<\/a><\/li><li><a href=\"#le-parcours-legislatif-loin-detre-termine\">Le parcours l\u00e9gislatif, loin d&#8217;\u00eatre termin\u00e9<\/a><\/li><li><a href=\"#zfe-et-critair-de-quoi-parle-t-on-vraiment\">ZFE et Crit&#8217;Air : de quoi parle-t-on vraiment ?<\/a><\/li><li><a href=\"#pour-les-automobilistes-rien-ne-change-dans-limmediat\">Pour les automobilistes, rien ne change dans l&#8217;imm\u00e9diat<\/a><\/li><\/ol><h2 id=\"suppression-des-zfe-un-accord-trouve-au-parlement\">Suppression des ZFE : un accord trouv\u00e9 au parlement<\/h2><h3>L&#8217;avanc\u00e9e en commission mixte paritaire<\/h3><p>C&#8217;est un tournant inattendu : d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont fini par s&#8217;entendre sur ce dossier explosif. R\u00e9unis en Commission Mixte Paritaire, ils ont <strong>scell\u00e9 un accord sur un texte commun<\/strong> mardi dernier. Ce consensus politique surprend par sa rapidit\u00e9.<\/p><p>Au c\u0153ur de ce texte figure une bombe l\u00e9gislative : la <strong>suppression programm\u00e9e des restrictions actuelles<\/strong>. Le projet vise \u00e0 d\u00e9manteler le cadre national rigide des Zones \u00e0 Faibles \u00c9missions.<\/p><p>Ce vote marque un <strong>d\u00e9blocage politique net<\/strong> apr\u00e8s des mois de paralysie totale. Le sujet des ZFE cristallisait les tensions entre l&#8217;Assembl\u00e9e et le S\u00e9nat, mais l&#8217;urgence a prim\u00e9. Aujourd&#8217;hui, la volont\u00e9 de calmer la fronde automobiliste semble l&#8217;emporter sur les divergences partisanes.<\/p><h3>Ce que cet accord signifie (et ne signifie pas)<\/h3><p>Gardez votre calme, car la suppression n\u2019est pas encore effective \u00e0 ce jour. Nous parlons ici d&#8217;une validation politique d&#8217;un projet, et non d&#8217;une loi promulgu\u00e9e au Journal officiel. La `suppression zfe parlement` reste un sc\u00e9nario en cours d&#8217;\u00e9criture.<\/p><p>Pour l&#8217;instant, les panneaux d&#8217;interdiction ne bougent pas d&#8217;un millim\u00e8tre dans vos villes. Si vous roulez en v\u00e9hicule polluant class\u00e9 Crit&#8217;Air, <strong>les r\u00e8gles locales s&#8217;appliquent toujours strictement<\/strong>.<\/p><p>Cet accord est une \u00e9tape d\u00e9cisive, mais <strong>le chemin l\u00e9gislatif reste sem\u00e9 d&#8217;emb\u00fbches techniques<\/strong>. Un vote final doit confirmer le texte, sans oublier l&#8217;ombre du Conseil constitutionnel qui plane. \u00c0 Lyon par exemple, le calendrier d&#8217;exclusion des diesels reste, pour l&#8217;heure, la seule r\u00e9alit\u00e9 tangible.<\/p><h2>ZFE : Pourquoi la victoire des automobilistes n&#8217;est pas encore acquise<\/h2><p>L&#8217;accord surprise en commission mixte paritaire pour supprimer les Zones \u00e0 Faibles \u00c9missions (ZFE) a fait grand bruit. Mais attention : tant que la loi n&#8217;est pas promulgu\u00e9e, <strong>les restrictions Crit&#8217;Air restent en vigueur<\/strong>. La suppression zfe parlement n&#8217;est pas encore effective.<\/p><h2 id=\"le-parcours-legislatif-loin-detre-termine\">Le parcours l\u00e9gislatif, loin d&#8217;\u00eatre termin\u00e9<\/h2><p>Cet accord est une avanc\u00e9e majeure, mais la route reste longue. Alors, quelles sont les <strong>prochaines \u00e9tapes concr\u00e8tes avant que cette suppression ne soit valid\u00e9e<\/strong> ?<\/p><h3>Prochaines \u00e9tapes : le vote des deux chambres<\/h3><p>Ce texte de compromis doit maintenant affronter un vote final. Il sera pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 l&#8217;Assembl\u00e9e nationale le 27 janvier, puis au S\u00e9nat le 29. La r\u00e8gle est inflexible : les deux chambres doivent adopter le texte dans les m\u00eames termes, sans modification. <strong>Un rejet par l&#8217;une des assembl\u00e9es enterrerait cette version<\/strong>.<\/p><h3>Le marathon parlementaire jusqu&#8217;\u00e0 la promulgation<\/h3><p>La CMP court-circuite la navette habituelle. <strong>Le processus est donc acc\u00e9l\u00e9r\u00e9<\/strong>, mais pas instantan\u00e9. Voici le chemin restant :<\/p><ul><li>\u00c9tape 1 : <strong>Accord en Commission Mixte Paritaire<\/strong> (r\u00e9alis\u00e9).<\/li><li>\u00c9tape 2 : <strong>Vote solennel \u00e0 l&#8217;Assembl\u00e9e nationale<\/strong>.<\/li><li>\u00c9tape 3 : <strong>Vote solennel au S\u00e9nat<\/strong>.<\/li><li>\u00c9tape 4 : <strong>Saisine probable du Conseil constitutionnel<\/strong>.<\/li><li>\u00c9tape 5 : <strong>Promulgation et publication<\/strong> au Journal Officiel.<\/li><\/ul><h3>L&#8217;inconnue du Conseil constitutionnel<\/h3><p>M\u00eame si le vote passe, tout n&#8217;est pas jou\u00e9. Le Conseil constitutionnel peut \u00eatre saisi par l&#8217;opposition parlementaire. Son r\u00f4le est de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la loi \u00e0 la Constitution. <strong>Une censure, m\u00eame partielle, pourrait retarder ou modifier le texte final<\/strong>, ajoutant une dose d&#8217;incertitude au calendrier.<\/p><h2>Suppression des ZFE : pourquoi cet accord parlementaire ne vous sauve pas (encore) de l&#8217;amende<\/h2><p>C&#8217;est un coup de th\u00e9\u00e2tre politique : une commission mixte paritaire a trouv\u00e9 un accord mardi pour <strong>acter la fin des Zones \u00e0 Faibles \u00c9missions<\/strong>. Pourtant, ne criez pas victoire trop vite. Tant que la suppression ZFE au Parlement n&#8217;est pas vot\u00e9e par l&#8217;Assembl\u00e9e et le S\u00e9nat fin janvier, rien ne change. Avec l&#8217;incertitude li\u00e9e au Conseil constitutionnel, les interdictions restent bel et bien en vigueur.<\/p><h2 id=\"zfe-et-critair-de-quoi-parle-t-on-vraiment\">ZFE et Crit&#8217;Air : de quoi parle-t-on vraiment ?<\/h2><p>Au milieu de ce jargon l\u00e9gislatif, on en oublierait presque l&#8217;essentiel. Revenons aux bases : <strong>qu&#8217;est-ce qu&#8217;une ZFE et pourquoi ce sujet est-il si sensible<\/strong> ?<\/p><h3>Le principe de la zone \u00e0 faibles \u00e9missions<\/h3><p>Une ZFE est un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique, souvent en centre-ville, o\u00f9 la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants est restreinte. L&#8217;objectif affich\u00e9 est simple : <strong>am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l&#8217;air<\/strong> en limitant le trafic nocif.<\/p><p>Le tri s&#8217;effectue via la vignette Crit&#8217;Air. Ce macaron, obligatoire pour circuler, <strong>classe les v\u00e9hicules de 0 (les moins polluants) \u00e0 5<\/strong> selon leur motorisation et leur \u00e2ge. Plus le chiffre est \u00e9lev\u00e9, plus l&#8217;acc\u00e8s est restreint.<\/p><h3>Le cas concret de Lyon, un exemple parlant<\/h3><p>Prenez l&#8217;exemple de la m\u00e9tropole de Lyon, o\u00f9 la <strong>ZFE est l&#8217;une des plus contest\u00e9es de France<\/strong>. Le projet y suscite une forte opposition locale.<\/p><p>Son fonctionnement est implacable : des restrictions qui se durcissent progressivement. Chaque ann\u00e9e, une <strong>nouvelle cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules Crit&#8217;Air est interdite<\/strong>, impactant directement des milliers d&#8217;automobilistes quotidiens.<\/p><p>L&#8217;impact social est imm\u00e9diat : de nombreux conducteurs aux revenus modestes, poss\u00e9dant des v\u00e9hicules anciens, <strong>se sentent p\u00e9nalis\u00e9s et exclus<\/strong>.<\/p><h2 id=\"pour-les-automobilistes-rien-ne-change-dans-limmediat\">Pour les automobilistes, rien ne change dans l&#8217;imm\u00e9diat<\/h2><p>Entre les d\u00e9bats parlementaires et la r\u00e9alit\u00e9 du bitume, la confusion r\u00e8gne. Vous vous demandez s\u00fbrement : concr\u00e8tement, <strong>qu&#8217;est-ce que cet accord change pour mon quotidien au volant<\/strong> ?<\/p><h3>Les r\u00e8gles actuelles restent pleinement en vigueur<\/h3><p>Ne criez pas victoire trop vite. Tant que la loi n&#8217;est pas officiellement promulgu\u00e9e, <strong>les ZFE restent en vigueur<\/strong> sur tout le territoire. Les panneaux restrictifs \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e de villes comme Lyon sont toujours valables et la loi s&#8217;applique.<\/p><p>Votre vignette Crit&#8217;Air fait toujours foi lors des contr\u00f4les. Les forces de l&#8217;ordre peuvent parfaitement vous verbaliser si vous circulez avec un v\u00e9hicule non autoris\u00e9 ; <strong>l&#8217;amende, elle, sera bien r\u00e9elle<\/strong>.<\/p><p>C&#8217;est donc un pari risqu\u00e9. Anticiper la suppression zfe parlement alors que le vote final n&#8217;est pas act\u00e9 serait une erreur co\u00fbteuse. <strong>Ne changez surtout pas vos habitudes<\/strong> : ignorer les r\u00e8gles actuelles sur la base de cette actualit\u00e9 politique vous expose inutilement.<\/p><h3>Le statut des ZFE : avant et apr\u00e8s la loi (potentielle)<\/h3><p>Pour dissiper le flou artistique ambiant et \u00e9viter les mauvaises surprises, voici un <strong>r\u00e9sum\u00e9 factuel de la situation<\/strong>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-56c41b9 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"56c41b9\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-4a431d4\" data-id=\"4a431d4\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1e29123 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"1e29123\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n<table id=\"tablepress-66\" class=\"tablepress tablepress-id-66\">\n<thead>\n<tr class=\"row-1\">\n\t<th class=\"column-1\">Indicateur<\/th><th class=\"column-2\">Statut actuel (Aujourd&#8217;hui)<\/th><th class=\"column-3\">Statut futur (Si la loi est promulgu\u00e9e)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody class=\"row-striping row-hover\">\n<tr class=\"row-2\">\n\t<td class=\"column-1\">Validit\u00e9 des ZFE<\/td><td class=\"column-2\">Pleinement en vigueur<\/td><td class=\"column-3\">Modifi\u00e9e \/ Supprim\u00e9e (selon le texte final)<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-3\">\n\t<td class=\"column-1\">R\u00e8gles Crit&#8217;Air<\/td><td class=\"column-2\">Applicables et obligatoires<\/td><td class=\"column-3\">Potentiellement caduques ou assouplies<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-4\">\n\t<td class=\"column-1\">Action pour l&#8217;automobiliste<\/td><td class=\"column-2\">Respecter les restrictions en place<\/td><td class=\"column-3\">Attendre la publication officielle de la loi<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<!-- #tablepress-66 from cache -->\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-d209539 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"d209539\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-7e36fff\" data-id=\"7e36fff\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e8f9dab elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"e8f9dab\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>En somme, si l\u2019accord parlementaire marque un <strong>tournant d\u00e9cisif vers la fin des ZFE<\/strong>, la prudence reste de mise. Le parcours l\u00e9gislatif se poursuit et <strong>aucune loi n\u2019est encore promulgu\u00e9e<\/strong>. Pour l\u2019heure, les <strong>restrictions de circulation et les vignettes Crit\u2019Air demeurent pleinement applicables<\/strong> sur le territoire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;essentiel \u00e0 retenir : un accord parlementaire d\u00e9cisif ouvre la voie \u00e0 une refonte des ZFE, mais ne les supprime pas imm\u00e9diatement. Les restrictions de circulation actuelles et la vignette Crit&#8217;Air demeurent donc pleinement obligatoires tant que la loi n&#8217;est pas officiellement vot\u00e9e et promulgu\u00e9e par les deux chambres. 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