Que faire après une infraction en véhicule professionnel ?

Vous venez de recevoir une amende en conduisant un véhicule de société ? Voici quoi faire sans perdre de temps (ni de points) !

Vous avez reçu une contravention en voiture de service ?

Pas de panique, mais… pas de délai non plus !
Une infraction au volant d’un véhicule professionnel peut coûter bien plus qu’une simple amende. Elle peut toucher :

votre permis de conduire,
vos points,
et parfois même votre relation avec l’employeur.

Alors, comment gérer au mieux la situation ? Quels sont vos droits ? Vos obligations ? Et celles de votre entreprise ?
On répond à toutes vos questions

Qui est responsable d’une infraction : vous ou votre entreprise ?

C’est vous, le conducteur, qui restez responsable de l’infraction.

Mais…
Depuis 2017, l’entreprise (ou son représentant légal) doit obligatoirement désigner le conducteur en cas d’infraction constatée par radar automatique.
Elle a 45 jours pour le faire.

Et si l’entreprise ne vous désigne pas ?

Elle s’expose à une amende allant jusqu’à 750 € pour non-désignation.
Et elle pourrait devoir payer l’amende à votre place, sans même pouvoir la contester.
Mieux vaut donc jouer la transparence, non ?

3 étapes concrètes selon votre situation

Vous êtes conducteur salarié ou indépendant :

Recevez l’amende à votre nom une fois désigné.
Vérifiez les détails : lieu, date, type d’infraction. Soyez sûr que c’était bien vous.
- Vous reconnaissez l’infraction ?
  → Payez rapidement pour éviter la majoration.
- Vous contestez ?
  → Lancez une procédure via antai.gouv.fr.

Astuce : pensez à un stage de récupération de points si votre solde commence à baisser.

Vous êtes l’employeur ou responsable de flotte :

Connectez-vous à antai.gouv.fr pour désigner le conducteur dans les 45 jours.
Si vous ne savez pas qui conduisait, utilisez un registre conducteur (ou un outil numérique).
En cas de doute ou impossibilité (vol, erreur, usurpation), vous pouvez contester… mais avec des preuves solides.

Ne jamais ignorer l’avis de contravention. Cela peut vous coûter très cher.

Peut-on partager ou faire payer l’amende au salarié ?

Oui… mais pas toujours.

Si l’infraction est liée à un usage personnel, l’entreprise peut exiger le remboursement.
Si elle est liée à une consigne ou à une faute dans l’organisation (exemple : voiture mal entretenue), c’est plus délicat.

Mieux vaut anticiper ces situations dans le contrat de travail ou dans une charte véhicule.

Et si le permis est suspendu ? Que faire ?

Si l’infraction est grave (alcool, vitesse excessive…), la sanction peut aller jusqu’à une suspension immédiate du permis.
Dans ce cas :

Prévenez votre employeur dès que possible.
Vérifiez s’il est possible d’avoir un permis blanc (en cas de besoin professionnel uniquement).
Envisagez des solutions de remplacement temporaire (chauffeur, co-voiturage, location…).

Comment éviter que ça ne se reproduise ?

Vous êtes chef d’entreprise ou gestionnaire de flotte ? Voici quelques idées pratiques :

Mettez en place un registre conducteur obligatoire.
Proposez des formations de conduite responsable à vos salariés.
Privilégiez des véhicules avec aides à la conduite et limiteurs de vitesse.

Un bon équipement et une bonne organisation limitent les risques d’infraction.

Et Autosphere dans tout ça ?

Chez Autosphere, nous comprenons les défis de la conduite professionnelle.
C’est pourquoi nous vous proposons :

Des véhicules adaptés à un usage intensif, fiables et bien équipés,
Des conseils sur-mesure pour gérer votre mobilité pro,
Et une plateforme claire et rapide pour changer de véhicule quand vous en avez vraiment besoin.

Avec Autosphere, vous êtes prêt à rouler en toute confiance.