Règlement Jeu Concours
Article 1. La société organisatrice
La société EMIL FREY MOTORS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 16.904.442 euros, dont le siège social est situé
39 avenue d’Iéna à Paris (75016), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 348 616 145,
(ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 18 mai au 21 mai 2022 un jeu intitulé : « Les Jours du Choix »(ci-après le « Jeu »),
en ligne via le site de la Société Organisatrice (www.autosphere.fr) (ci-après « Site Internet »).
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2. Les participants
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, civilement responsable, et résidant exclusivement en France Métropolitaine,
à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales ainsi que des membres de leur famille, des entreprises ou personnes
physiques ayant participé à sa conception, à sa réalisation et/ou à sa mise en place.
Article 3. Acceptation préalable du Règlement
En participant au Jeu, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des dispositions du Règlement et de toutes les instructions
pouvant lui servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France et applicables à
l’opération et des règles de déontologie en vigueur.
Article 4. Durée du Jeu
Le Jeu débutera le 18 mai 2022 à 00h00 pour se terminer le 21 mai 2022 à 23h59..
Article 5. Conditions de participation
Pour participer au Jeu et tenter de gagner un lot (ci-après le(s) « Lot(s) ») décrit à l'article
« Lot en Jeu » du Règlement, les participants doivent :
Participer au Jeu soit :
- Sur le Site Internet de la Société Organisatrice (www.autosphere.fr)
- Sur les bornes présentes dans les concessions automobiles de la Société Organisatrice
La participation se fera en remplissant un formulaire. Les participants devront y renseigner leurs noms, prénoms,
adresse postale, téléphone fixe ou portable et adresse mail. Le formulaire devra impérativement être rempli
intégralement.
Le formulaire de participation doit être rempli dans la limite d’une seule et unique participation par personne et
par foyer (même nom, même adresse) sur l’ensemble du Jeu. La participation est strictement nominative et le
participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre des informations exactes.
Il est précisé que le participant est responsable des informations qu’il a renseignées sur le formulaire et
en assure l’exactitude et la validité, sous peine de voir sa participation considérée comme nulle. Toute
inscription inexacte ou incomplète et notamment toute indication d’identité ou d’adresse inexacte entrainera
la nullité de sa participation au Jeu.
Article 6. Validité du formulaire de participation
Tout formulaire falsifié ou comportant des coordonnées incomplètes, erronées ou rempli après le 21 mai 2022 à
23h59 sur le Site Internet de la Société Organisatrice ne sera pas pris en compte, et sera nul.
Article 7. Respect de l’intégrité du Jeu
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation
déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et du Règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le non-respect du Règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification du participant sans
que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve également le droit :
• De disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu et/ou qui en viole les règles officielles
• De poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu
• De procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement
Si pour quelque raison que ce soit le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple, d’un
virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un cas de force majeure ou tout autre
motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants
ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Article 8. Lots en jeu
Il est mis en jeu quatre (4) Lots qui seront attribués à quatre (4) gagnants de la manière suivante :
- Quatre (4) coffrets Smartbox « Séjour de Luxe Gastronomique » d’une valeur unitaire de 500,00 € TTC.
Les Lots ne sont pas échangeables contre d'autres biens ou d'autres prestations de services ou contre une
quelconque contrepartie en numéraire. Ils ne pourront faire l'objet d'aucune contestation.
Si un gagnant ne souhaite pas bénéficier du Lot, il peut désigner, sur tout support écrit, une tierce
personne à laquelle le bénéfice du Lot sera transmis (hors collaborateurs de la Société Organisatrice).
En cas de refus de cette dernière de bénéficier du Lot et à défaut de désignation d’un autre tiers, le Lot
sera perdu.
En cas d'impossibilité de remise d’un des Lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer par
un lot de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Aucune réclamation ni aucun recours relatif au Lot ou à son attribution ne pourra être adressée à la Société
Organisatrice.
Article 9. Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par un Huissier de Justice en date du 31 mai 2022, pour désigner les quatre (4)
gagnants des Lots parmi les participants.
La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées sans avis préalable adressé par la
Société Organisatrice.
Article 10. Mise à disposition du Lot
La Société Organisatrice informera les gagnants par téléphone puis par voie postale et/ou courriel le 15
juin 2022 au plus tard, grâce aux coordonnées mentionnées sur le formulaire de participation à disposition du Lot.
Tous autres frais occasionnés pour la mise à disposition du Lot seront à la charge du gagnant.
Les Lots seront conservés et mis à la disposition des gagnants jusqu’au 30 juin 2022.
Au-delà du délai précité, les gagnants ne pourront plus se prévaloir d’un quelconque droit sur les Lots.
Ces derniers demeureront la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Article 11. Autorisation de droit à l’image
Les participants autorisent la Société Organisatrice et ses concessions, à les photographier, les filmer, et,
plus généralement, à capter et fixer leur image dans le cadre du Jeu.
Chaque participant, du fait de sa participation cède ses droits quant à son image et à son nom, à des
fins promotionnelles ou commerciales liées au Jeu auquel il aura participé, sans que leur utilisation ne
fasse l’objet d’une quelconque rémunération ou avantage quel qu’il soit.
Article 12. Protection des données à caractère personnel
A l’occasion du Jeu, les participants fourniront leurs informations personnelles.
Sous réserve de l’accord du participant qui aura coché la case prévue à cet effet au sein du formulaire
de participation, ces données seront collectées et utilisées par la Société Organisatrice à des fins
commerciales. Elles pourront faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers.
La Société Organisatrice se déclare être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement
Européen et du Conseil sur la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation, le participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité,
d’effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement le concernant et de suppression
des informations le concernant, que le participant peut exercer à tout moment par le biais de son compte.
Le participant peut également s’opposer au traitement de ses informations à tout moment à l'adresse suivante :
dpo@emilfrey.fr.
Le participant pourra demander l’accès, la rectification ou la suppression des données collectées en s’adressant
par voie postale, à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à
ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont
été collectées.
Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être
démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à la Société Organisatrice, il peut inscrire à
tout moment ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site
www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret
10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.
Article 13. Force majeure
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, par suite d’un évènement de force majeure au
sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, ou toute autre cause indépendante de
sa volonté, le Jeu venait à être annulé ou reporté ou si le(s) Lot(s) ne pouvai(en)t être distribué(s) pour
des raisons, notamment, de sécurité, épidémie, grèves, émeutes ou guerre.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation du
Jeu ou de perte des formulaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de prolonger ou d’écourter le Jeu pour
toutes raisons indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.
Article 14. Responsabilité
La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit,
qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance des Lots.
Il en est de même pour tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation des Lots.
Article 15. Litiges
Le fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du Règlement.
Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera
soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Article 16. Réclamation
Toute réclamation se rapportant à l’application ou à l’interprétation du Règlement ainsi qu’à l’organisation ou
au déroulement du Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 21 mai 2022
à l’adresse suivante : EMIL FREY MOTORS FRANCE – 39 rue d’Iéna – 75016 PARIS.Aucune réclamation ne sera acceptée
au-delà du délai précité.
Article 17. Disponibilité du Règlement
Une copie du Règlement sera disponible dès le 18 mai 2022 en concession à la demande des participants et sur
le site internet www.autosphere.fr.
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