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Les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après les « Conditions ») régissent les rapports entre :
La société COFIA, située 39 Avenue d’Iéna à Paris (75016), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 350 432 225, et dont les coordonnées sont les suivantes : 05 17 06 80 10 - fullweb@autosphere.fr (ci-après la « Société »),
Et
Le Vendeur, dont les coordonnées figurent ci-contre,
À l’occasion de tout achat d’un véhicule d’occasion en France Métropolitaine (ci-après le « Véhicule »).
Ces Conditions sont disponibles à tout moment pour consultation et/ou téléchargement sur le site autosphere.fr.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions, ce que le Vendeur accepte.
En cochant la case prévue à cet effet, le Vendeur déclare avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve les présentes Conditions.
Vendeur : le Vendeur est un particulier ou un non professionnel ayant pour projet de procéder à la vente de son Véhicule.
Documentation Contractuelle : la documentation contractuelle comprend la fiche descriptive du Véhicule, le bon de commande, les Conditions, le certificat de cession, le mandat d’immatriculation, le certificat d’immatriculation.
Le Vendeur garantit l'exactitude des informations portées aux présentes Conditions et à la Société.
Le Vendeur certifie que le Véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou l'actuel certificat d'immatriculation.
Conformément aux articles 1225 et 1610 du Code civil, toute non-conformité du Véhicule aux éléments portés aux présentes Conditions pourra entrainer la résolution de la vente, ainsi que l'octroi de dommages-intérêts au profit de la Société dans les conditions prévues par l'article 1231-1 du Code civil, sans préjudice de toute action de la Société au titre de l'article 1137 du Code civil.
Le Vendeur garantit que le Véhicule est sa propriété absolue et qu'il n'est pas soumis aux droits d'un tiers.
A ce titre, le Vendeur garantit la Société contre toute éviction de son fait personnel ou du fait d'un tiers. Conformément aux articles 1630 à 1638 du Code civil, le non-respect de la présente garantie d'éviction pourra entrainer, selon les cas :
En cas d'éviction totale :
En cas d'éviction partielle :
La Société procédera à une analyse du marché afin d’estimer le prix d’achat du Véhicule. Il est convenu que cette estimation pourra être réalisée :
Il est cependant convenu que le prix déterminé à la suite d’une première estimation est purement indicatif et ne pourra pas être considéré comme définitif avant qu’une analyse physique et contradictoire du Véhicule soit réalisée par la Société.
Dans le cas d’une première estimation réalisée à distance, la Société procèdera à une seconde estimation lors de la remise du Véhicule. En cas de différence entre les deux (2) estimations, la seconde estimation prévaudra.
Par ailleurs, en cas d’écart de prix de supérieur à 500 € entre la première et la deuxième estimation, la Société se réserve le droit de facturer au Vendeur les frais liés aux différentes estimations.
Les parties conviennent que la vente du Véhicule ne sera ferme et définitive qu’après signature du Bon de commande et fourniture des documents administratifs obligatoires pour l’achat du Véhicule.
Le Client pourra s’acquitter des Frais de dossier par carte bancaire. Le solde du Prix du Véhicule sera effectué par virement bancaire ou chèque de banque. Dans l’hypothèse où le Client décide d’effectuer le paiement du solde par chèque de banque, il devra impérativement envoyer le chèque de banque par courrier recommandé, accompagné de son bordereau, à l’adresse suivante : À l’attention de COFIA S.A., 12, boulevard René Descartes à CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)).
Le solde du Prix du Véhicule sera effectué par virement bancaire sur un numéro de compte indiqué par le Vendeur lors de la conclusion du contrat de vente.
Il est appliqué au Prix figurant sur le Bon de Commande le taux de TVA français en vigueur à la date de validation de la commande par les parties.
1 / Lieu de la mise à disposition
Le Véhicule est mis à la disposition de la Société par le Vendeur, au choix des parties :
Il est convenu que l’achat du Véhicule sera réalisé exclusivement en France métropolitaine (hors Corse).
Le Vendeur s’engage à mettre à disposition de la Société le Véhicule au lieu convenu et le Société à en prendre livraison à la date et au lieu convenus.
2 / Date de la mise à disposition
Le Véhicule sera livré de la Société immédiatement après la signature du Bon de commande et transmission du certificat de cession, du mandat d’immatriculation et du certificat d’immatriculation.
Lorsque le Véhicule peut être mis à la disposition du la Société à une adresse indiquée par le Vendeur, ce dernier recevra par courriel une date de passage prévisionnelle.
Il sera par la suite contacté par la société qui prendra livraison du Véhicule, partenaire mandaté par la Société, afin de fixer une heure définitive de passage. Un SMS de confirmation de l’heure de passage du Véhicule sera envoyé au Vendeur par la société livreuse. Le Vendeur dispose d’un délai de 12 heures à compter de la réception du SMS pour demander une modification de l’heure convenue. À défaut, le Vendeur est réputé avoir accepté la date et l‘heure indiquée et s’engage à être présent à l’heure et au lieu précis de rendez-vous convenu.
En cas d’absence du Vendeur au rendez-vous convenu et une tentative de prise de contact infructueuse, la Société se réserve le droit, après une attente supérieure à 15 minutes, de facturer au Vendeur l’ensemble des frais relatifs au déplacement du collaborateur du mandataire qu’il aura mandaté, ce que le Vendeur accepte.
3 / Conditions de la mise à disposition
Lors de la mise à disposition du Véhicule, le Vendeur devra présenter à la Société ou au partenaire mandaté par cette dernière les originaux des documents qui lui ont été demandés lors des différents échanges entre les parties.
Dans le cas d’une mise à disposition hors d’une concession « experte » du réseau Autosphere, la Société ne prendra pas livraison du Véhicule au Vendeur si celui-ci :
Dès lors, en raison du manque de diligence du Vendeur, la Société ne saurait être tenue responsable du non-respect de ses différentes obligations.
La Société conviendra avec le Vendeur d’une seconde mise à disposition du Véhicule. Le Vendeur supportera tous les frais relatifs à la seconde présentation du Véhicule.
Le Vendeur s’engage à être présent à l’heure exacte de passage convenue avec la société livreuse.
Si le retard du Vendeur venait à excéder 15 minutes, la société livreuse se réserve le droit de reporter son passage.
Le Vendeur supportera tous les frais liés à ce retard et notamment ceux relatifs à la seconde présentation du Véhicule.
Le Vendeur s’engage à mettre à disposition de la Société le Véhicule avec une quantité de carburant lui permettant de parcourir au minimum 150 kilomètres.
Dans le cas d’une mise à disposition hors d’une concession « experte » du réseau Autosphere, lors de la mise à disposition du Véhicule, le Vendeur et partenaire de la Société établiront un procès-verbal de mise à disposition du Véhicule.
Il sera notamment noté dans ce procès- verbal de mise à disposition l’ensemble des accessoires et documents qui ont été remis à la Société (clés, carte grise…)
La responsabilité de la Société ne pourra être retenue en cas de manquement dû à un cas de force majeure. La force majeure est définie comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties qui empêche le débiteur d’une obligation d’exécuter totalement ou partiellement celle-ci.
À titre d’exemples non limitatifs, sont constitutifs d’un cas de force majeure les événements tels qu’inondation, panne prolongée d’électricité, incendie, destruction totale ou partielle des outils de travail de la Société et/ou de la Concession, guerre, insurrection, grève quelle que soit la cause, lock- out, tremblement de terre, tempête, tornade, bris de machines, défaillance des tiers, épidémie etc.
Le Vendeur s’engage à livrer un véhicule conforme aux caractéristiques techniques décrites sur la fiche descriptive.
En cas de défaut de conformité, la Société choisit entre la réparation du Véhicule aux frais du Vendeur, la diminution du prix d’acquisition ou le remboursement du Véhicule.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie légale à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que la Société ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La Société se déclare être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés.
La Société traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre du traitement du dossier du Vendeur.
Conformément à la réglementation, le Vendeur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement le concernant et de suppression des informations le concernant, que le Vendeur peut exercer à tout moment par le biais de son compte. Le Vendeur peut également s’opposer, le cas échéant pour des motifs légitimes, au traitement de ses informations à tout moment à en remplissant le formulaire de contact suivant autosphere.fr/contact ainsi qu’à l’adresse mail : rgpd.autosphere@emilfrey.fr.
En adhérant à ces Conditions, le Vendeur consent à ce que la Société collecte et utilise ces données.
Le Vendeur pourra demander l’accès, la rectification ou la suppression des données collectées en s’adressant par voie postale à l’adresse suivante COFIA 12, boulevard René Descartes à CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360).
La Société conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Vendeur ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à la Société, il peut inscrire à tout moment ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret 10000 Troyes.
Cette inscription est gratuite et valable trois ans.
Toutefois, la Société pourra contacter par téléphone le Vendeur qui en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par le Vendeur ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la demande du Vendeur.
Le Vendeur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715
- 75334 Paris - Cedex 07. Le Vendeur peut également présenter toute réclamation en contactant la Société par courrier à l’adresse suivante : COFIA 12, boulevard René Descartes à CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360).
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, le Vendeur s’adressera en priorité à la Société en vue de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du Bon de Commande peuvent être soumises au Médiateur de Mobilians inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Le site internet www.mediateur-mobilians.fr décrit le processus de Médiation proposé et permet aux vendeurs de déposer en ligne une demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à l’adresse : Médiateur de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX.
La Société vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en application de l’article L.616-1 du Code de la consommation, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents ; cette plateforme est accessible à l’adresse : consumer-redress.ec.europa.eu
La nullité d’une clause contractuelle non essentielle n’entraîne pas la nullité des Conditions. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions par la Société ne saurait valoir renonciation aux autres clauses des Conditions qui continuent à produire leurs effets.
La Société pourra librement céder tout ou partie du présent Contrat à toute société contrôlée, contrôlant ou sous le même contrôle au sens des articles L233-1 et suivants du Code de commerce.
En cas de litige, la Société et le Vendeur s’engage à tente de résoudre de bonne foi et amiablement le litige qui les oppose. Si la tentative de résolution amiable du litige n’aboutit pas, les parties pourront porter le différend devant les tribunaux compétents. Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
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Cette garantie consiste à permettre à un particulier (le Client) de restituer son véhicule d’occasion (le Véhicule) dans les trente (30) jours de sa livraison sous réserve qu’il ait parcouru moins de 1 000 kilomètres depuis sa livraison.
Elle s’applique exclusivement : • Au Client ayant acheté son Véhicule auprès d’une concession du réseau Autosphere • Au Client ayant acheté à distance son Véhicule sur le site autosphere.fr : ce Client bénéficie, en complément du délai légal de rétractation de 14 jours prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai complémentaire de 16 jours pour restituer son Véhicule, soit un délai total de trente (30) jours.
Pour toute demande de restitution, le Client devra, dans le délai maximum de 30 jours à compter de la livraison, remplir le formulaire accessible sur le site autosphere.fr ou établir une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de restituer le Véhicule
Ce formulaire ou cette déclaration doit être adressée/remise : • Pour le Client ayant acheté son Véhicule en concession : remise en mains propres directement à la concession du réseau Autosphere auprès de laquelle il a acquis le Véhicule • Pour le Client ayant acheté son Véhicule à distance sur le site autosphere.fr : par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à COFIA 12 boulevard René Descartes CS 30090 86961 Futuroscope Cédex
Une fois sa demande de restitution formalisée, le Client doit restituer son Véhicule soit auprès de la concession auprès de laquelle il a acquis le Véhicule d’occasion soit, dans le cadre d’un achat à distance, auprès de la concession appartenant au réseau Autosphere la plus proche de son domicile. La restitution doit impérativement être opérée dans le délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule. Les frais de retour du Véhicule à la concession désignée sont à la charge du Client.
Le Véhicule doit être impérativement retourné dans l’état d’origine dans lequel il a été livré, avec tous les documents et accessoires accompagnant le Véhicule acheté (notamment clef et double des clefs, carnet d’entretien, notice technique, certificat d’immatriculation, kit sécurité Autosphere).
Lors de la restitution, la concession vérifiera le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison du Véhicule et procédera à son examen contradictoire, ce qui donnera lieu à l’établissement un procès-verbal de reprise. Cet examen se fera sur la base des documents relatifs à l’état du Véhicule d’occasion transmis au Client au moment de la commande et sur la base du procès-verbal de livraison.
Sous réserve de l’état du Véhicule restitué, le Client sera remboursé du prix du Véhicule figurant sur sa facture ainsi que des frais d’immatriculation dans la limite de quatre-cents (400) euros. Les frais engagés lors de la vente initiale tels que les frais de dossiers, les frais de livraison et les frais d’immatriculation excédant 400 euros ne seront pas remboursés au Client. Les frais éventuels liés à l’annulation d’un financement ne seront pas non plus remboursés.
Si le Véhicule est restitué endommagé ou accidenté ou dans un état non conforme à celui de la livraison (notamment état de propreté et d’entretien), les frais de remise en état du Véhicule seront à la charge exclusive du Client. Les sommes dues par le Client à ce titre seront directement déduites du remboursement.
Si dans le délai de restitution de 30 jours calendaires, le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède mille (1 000) kilomètres, la concession pourra : • soit refuser de reprendre le Véhicule • soit accepter de le reprendre à condition que le Client l’indemnise pour chaque kilomètre parcouru au-delà de 1 000 kilomètres à hauteur d’un (1) euro TTC par kilomètre. Les sommes dues par le Client au titre des kilomètres excédentaires parcourus seront directement déduites du remboursement.
Le remboursement du Client interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la restitution du Véhicule. En cas de financement du Véhicule, le remboursement interviendra dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la restitution du Véhicule.
La garantie satisfait ou remboursé n’est pas applicable aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elle ne s’applique pas également aux Véhicules financés en LOA, leasing ou crédit-bail, sauf ceux financés par l’intermédiaire du réseau Autosphere.
Les véhicules d’occasion vendus au sein du réseau Autosphere sont garantis pendant un délai de 12 mois à compter de leur livraison.
Cette garantie ne concerne pas les véhicules :
Elle ne s’applique pas aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les conditions de souscription et d’application de cette garantie sont consultables en concession et sur le site web d'Autosphere.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. *Le terme location renvoie exclusivement au financement en Location avec Option d’Achat (LOA). En fin de contrat, vous décidez si vous voulez restituer ou acquérir le véhicule en levant l’option d’achat. Dans la limite des conditions et garanties prévues au contrat. Sous réserve d'acceptation par PRIORIS, SAS au capital de 15 500 000 € - 69 avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul - SIREN 489 581 769 - RCS LILLE MÉTROPOLE.
Sélection de véhicules zéro kilomètre ou faible kilométrage (inférieur à 10 000 km), immatriculés depuis moins de 24 mois, jusqu’à 30 % sous la valeur neuve : écart par rapport au prix catalogue constructeur à la première mise en circulation.
(1) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’une Citroën C3 à 14 499 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 4 349,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 79 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 47 818 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 9 758 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 16 872,70 € TTC, dont frais de dossier de 434,97 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 15,95 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 574,20 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
(2) Offre réservée aux particuliers, valable pour tout véhicule d’occasion de la sélection commandé entre le 01/02/2025 et le 31/12/2025 chez tous les distributeurs Autosphere participants (voir conditions de l’offre en concession). Sous réserve d’acceptation par PRIORIS, SAS au capital de 39 136 400 €, 69 avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul, SIREN 489 581 769 RCS Lille Métropole. Prioris est une filiale de CGL.
(3) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’une Peugeot 208 à 13 999 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 4 199,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 99 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 91 177 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 8 808 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 16 472,70 € TTC, dont frais de dossier de 419,97 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 15,40 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 554,40 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
(4) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’un Renault Captur à 19 949 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 5 984,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 129 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 52 039 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 12 870 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 23 369,70 € TTC, dont frais de dossier de 598,47 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 21,94 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 789,84 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
1. Description de l'offre :
L'offre d'extension de garantie « Check+ » est proposée par Stellantis / Spoticar et est applicable uniquement aux véhicules d'occasion équipés de moteurs essence PureTech 3-cylindres, sous réserve de conditions spécifiques d'éligibilité. Cette extension de garantie couvre les réparations de pièces et la main d'œuvre-associée à certains défauts de fabrication pour une durée maximale de 10 ans ou 175 000 km, selon le premier terme atteint.
2. Conditions d'éligibilité :
Pour bénificier de l'extension de garantie « Check+ », les véhicules doivent respecter les critères suivants :
3. Exclusions de l'offre :
L'extension de garantie « Check+ » ne s'applique pas dans les cas suivants :
4. Processus de réclamation :
En cas de besoin de réparation couverte par l'extension de garantie « Check+ », le propriétaire du véhicule doit contacter immédiatement un concessionnaire agréé Stellantis / Spoticar. Le concessionnaire effectuera un diagnostic pour déterminer la couverture de l'incident. Toutes les réparations éligibles seront effectuées sans frais supplémentaires pour le client, dans les limites de l'extension de garantie.
5. Conditions générales :
6. Responsabilité du constructeur :
Stellantis / Spoticar s'engage à respecter les conditions de l'extension de garantie « Check+ » telles que stipulées dans ce document. Toutefois, Stellantis / Spoticar ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation du véhicule ou de la prolongation de garantie.
Pour plus d'informations, les clients sont encouragés à contacter leur concessionnaire agréé Stellantis Groupe Autosphere. Toutes les réclamations ou demandes de renseignements doivent être adressées directement à un concessionnaire agréé du Groupe Autosphere.
