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La vignette CRIT’Air ou certificat de qualité de l’air est un document sécurisé permettant une classification de l’ensemble des véhicules roulants (de 2 à 4 roues, camions, bus…) en fonction de leurs émissions polluantes. Elle permet aux préfets de limiter la circulation des véhicules les plus polluants en cas de pic de pollution en n’autorisant l’accès à une zone de circulation restreinte (ZCR) qu’aux véhicules les plus vertueux. La recevoir à votre domicile français par voie postale coûte 4,18 euros. La commande se passe sur internet. La vignette CRIT’Air se matérialise par un autocollant rond dont la couleur correspond au niveau de classification du véhicule dans l’échelle de polluants atmosphériques.
Que vous rouliez en scooter, moto, quadricycle, voiture particulière ou véhicule utilitaire, camion, poids lourd et même en autocar… tous les véhicules à moteur des usagers de la route sont concernés par la vignette Crit’Air. Pour autant, le certificat de qualité de l’air n’est pour le moment obligatoire que dans les zones de circulation restreinte. Si Grenoble, Paris et Lyon ont été les premières villes à l’exiger des automobilistes, des dizaines de villes, agglomérations et communautés de communes ont suivi ou suivront sous peu. De Toulouse au Havre. D’Arras à Montpellier. De Strasbourg à Bordeaux. Autrement dit, à moins de ne rouler exclusivement qu’en rase compagne, il vaut mieux s’en doter !
Le certificat qualité de l’air instaure une classification des émissions polluantes des voitures selon 6 niveaux. Cette classification n’est pas établie sur les niveaux d’émissions de CO2 (comme pour le malus écologique) mais en fonction des niveaux d’émissions de polluants dans l’air, c’est-à-dire les particules fines ainsi que les oxydes d’azote (les fameux NOx).
Elles sont chiffrées de 1 à 5 en fonction du degré de pollution à l’exception de la vignette verte (niveau 0, de couleur verte) qui se colle sur les véhicules considérés comme les vertueux en matière d’émissions polluantes, c’est-à-dire les véhicules électriques ou hydrogène.
Toutes les automobiles qui n’entrent dans aucune de ces catégories ne sont éligibles à aucun certificat qualité de l’air CRIT’Air. Il s’agit ainsi des voitures qui fonctionnent au gazole comme à l’essence dont la première immatriculation remonte au 31 décembre 1996 et antérieurement (norme Euro 1).
Tous véhicules éléctriques et hydrogène.
Essence : Euro 5 et 6 À partir du 1er Janvier 2011.
Diesel : Non
Gaz hybrides rechargeables.
Essence : Euro 4 Entre le 1er Janvier 2006 et le 31 Décembre 2010 inclus.
Diesel : Euro 5 et 6 À partir du 1er Janvier 2011.
Essence : Euro 2 et 3 Entre le 1er Janvier 1997 et le 31 Décembre 2005.
Diesel : Euro 4 Ente le 1er Janvier 2006 et le 31 Décembre 2010 inclus.
Essence : Non
Diesel : Euro 3 Entre le 1er Janvier 2001 et le 31 Décembre 2005 inclus.
Diesel : Euro 2 Du 1er Octobre 1997 jusqu'au 31 Décembre 2000 inclus.
La classification établie par le Ministère de la Transition écologique et solidaire est la même pour l’ensemble du territoire français. Des panneaux de signalisation sont installés au bord des routes afin que le dispositif soit le plus lisible possible. Néanmoins, chaque collectivité territoriale agissant au sein d’une Zone de Circulation Restreinte (ou ZCR) est libre d’établir ses propres modes de restriction de circulation comme d’incitation. En effet, le certificat qualité de l’air est censé offrir à terme des avantages comme des voies de circulation réservées mais aussi des places de stationnement à des tarifs spécifiques.
Il n’y a pas de limite de validité pour la vignette CRIT’Air, elle ne sera donc à changer que si elle devient illisible. La lisibilité de la vignette entre d’ailleurs dans les points de contrôle du Contrôle Technique. En cas de détérioration, son renouvellement pourra être exigé.
Le certificat qualité de l’air ou CRIT’Air peut uniquement être commandé sur le site internet dédié créé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire : www.certificat-air-gouv.fr. Afin de fournir les informations demandées, vous devez vous munir de certificat d’immatriculation (anciennement Carte Grise) afin de renseigner l’immatriculation du véhicule ainsi que la date de première immatriculation (case B) en plus de votre nom, prénom et adresse mail. Notez que votre adresse postale doit être la même que celle sur le certificat d’immatriculation.
Circuler dans une ZCR sans vignette CRIT’Air visible peut entrainer une contravention de troisième classe d’un montant de 68 euros. De même, en cas d’activation de la circulation différenciée, qu’un stationnement public dans une ZCR ! Circuler avec un véhicule n’ayant pas la bonne vignette un jour de circulation différenciée est également sanctionné. Pire, l’immobilisation immédiate du véhicule peut être ordonnée. En cas de contrôle routier, il ne s’en suivra qu’un avertissement sans frais si vous présentez le justificatif de commande de la vignette envoyé par mail après règlement sur le site internet.
En France métropolitaine, le tarif de la commande de la vignette CRIT’Air depuis le 1er mars 2018 est composé du prix de la vignette de 3,11 euros auxquels s’ajoutent les frais d’expédition de 51 centimes. Le tarif de 3,62 euros est fixe. Le certificat est expédié à l’adresse du propriétaire du véhicule (idem s’il s’agit d’une Location avec Option d’Achat – LOA - ou Location Longue Durée – LLD).
Le certificat qualité de l’air ou CRIT’Air peut uniquement être commandé sur le site internet dédié créé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire : www.certificat-air-gouv.fr. Afin de fournir les informations demandées, vous devez vous munir de certificat d’immatriculation (anciennement Carte Grise) afin de renseigner l’immatriculation du véhicule ainsi que la date de première immatriculation (case B) en plus de votre nom, prénom et adresse mail.
Notez que votre adresse postale doit être la même que celle sur le certificat d’immatriculation.
Le certificat qualité de l’air est à coller sur le pare-brise, de manière à être visible de l’extérieur. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a par ailleurs réalisé un tutorial vidéo afin de vous aider à bien coller la vignette. Par ailleurs, une notice d’utilisation est fournie. Attention, une fois posée, elle ne peut plus être décollée sans l’endommager.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur https://www.certificat-air.gouv.fr/
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Cette garantie consiste à permettre à un particulier (le Client) de restituer son véhicule d’occasion (le Véhicule) dans les trente (30) jours de sa livraison sous réserve qu’il ait parcouru moins de 1 000 kilomètres depuis sa livraison.
Elle s’applique exclusivement : • Au Client ayant acheté son Véhicule auprès d’une concession du réseau Autosphere • Au Client ayant acheté à distance son Véhicule sur le site autosphere.fr : ce Client bénéficie, en complément du délai légal de rétractation de 14 jours prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai complémentaire de 16 jours pour restituer son Véhicule, soit un délai total de trente (30) jours.
Pour toute demande de restitution, le Client devra, dans le délai maximum de 30 jours à compter de la livraison, remplir le formulaire accessible sur le site autosphere.fr ou établir une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de restituer le Véhicule
Ce formulaire ou cette déclaration doit être adressée/remise : • Pour le Client ayant acheté son Véhicule en concession : remise en mains propres directement à la concession du réseau Autosphere auprès de laquelle il a acquis le Véhicule • Pour le Client ayant acheté son Véhicule à distance sur le site autosphere.fr : par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à COFIA 12 boulevard René Descartes CS 30090 86961 Futuroscope Cédex
Une fois sa demande de restitution formalisée, le Client doit restituer son Véhicule soit auprès de la concession auprès de laquelle il a acquis le Véhicule d’occasion soit, dans le cadre d’un achat à distance, auprès de la concession appartenant au réseau Autosphere la plus proche de son domicile. La restitution doit impérativement être opérée dans le délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule. Les frais de retour du Véhicule à la concession désignée sont à la charge du Client.
Le Véhicule doit être impérativement retourné dans l’état d’origine dans lequel il a été livré, avec tous les documents et accessoires accompagnant le Véhicule acheté (notamment clef et double des clefs, carnet d’entretien, notice technique, certificat d’immatriculation, kit sécurité Autosphere).
Lors de la restitution, la concession vérifiera le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison du Véhicule et procédera à son examen contradictoire, ce qui donnera lieu à l’établissement un procès-verbal de reprise. Cet examen se fera sur la base des documents relatifs à l’état du Véhicule d’occasion transmis au Client au moment de la commande et sur la base du procès-verbal de livraison.
Sous réserve de l’état du Véhicule restitué, le Client sera remboursé du prix du Véhicule figurant sur sa facture ainsi que des frais d’immatriculation dans la limite de quatre-cents (400) euros. Les frais engagés lors de la vente initiale tels que les frais de dossiers, les frais de livraison et les frais d’immatriculation excédant 400 euros ne seront pas remboursés au Client. Les frais éventuels liés à l’annulation d’un financement ne seront pas non plus remboursés.
Si le Véhicule est restitué endommagé ou accidenté ou dans un état non conforme à celui de la livraison (notamment état de propreté et d’entretien), les frais de remise en état du Véhicule seront à la charge exclusive du Client. Les sommes dues par le Client à ce titre seront directement déduites du remboursement.
Si dans le délai de restitution de 30 jours calendaires, le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède mille (1 000) kilomètres, la concession pourra : • soit refuser de reprendre le Véhicule • soit accepter de le reprendre à condition que le Client l’indemnise pour chaque kilomètre parcouru au-delà de 1 000 kilomètres à hauteur d’un (1) euro TTC par kilomètre. Les sommes dues par le Client au titre des kilomètres excédentaires parcourus seront directement déduites du remboursement.
Le remboursement du Client interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la restitution du Véhicule. En cas de financement du Véhicule, le remboursement interviendra dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la restitution du Véhicule.
La garantie satisfait ou remboursé n’est pas applicable aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elle ne s’applique pas également aux Véhicules financés en LOA, leasing ou crédit-bail, sauf ceux financés par l’intermédiaire du réseau Autosphere.
Les véhicules d’occasion vendus au sein du réseau Autosphere sont garantis pendant un délai de 12 mois à compter de leur livraison.
Cette garantie ne concerne pas les véhicules :
Elle ne s’applique pas aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les conditions de souscription et d’application de cette garantie sont consultables en concession et sur le site web d'Autosphere.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. *Le terme location renvoie exclusivement au financement en Location avec Option d’Achat (LOA). En fin de contrat, vous décidez si vous voulez restituer ou acquérir le véhicule en levant l’option d’achat. Dans la limite des conditions et garanties prévues au contrat. Sous réserve d'acceptation par PRIORIS, SAS au capital de 15 500 000 € - 69 avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul - SIREN 489 581 769 - RCS LILLE MÉTROPOLE.
Sélection de véhicules zéro kilomètre ou faible kilométrage (inférieur à 10 000 km), immatriculés depuis moins de 24 mois, jusqu’à 30 % sous la valeur neuve : écart par rapport au prix catalogue constructeur à la première mise en circulation.
(1) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’une Citroën C3 à 14 499 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 4 349,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 79 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 47 818 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 9 758 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 16 872,70 € TTC, dont frais de dossier de 434,97 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 15,95 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 574,20 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
(2) Offre réservée aux particuliers, valable pour tout véhicule d’occasion de la sélection commandé entre le 01/02/2025 et le 31/12/2025 chez tous les distributeurs Autosphere participants (voir conditions de l’offre en concession). Sous réserve d’acceptation par PRIORIS, SAS au capital de 39 136 400 €, 69 avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul, SIREN 489 581 769 RCS Lille Métropole. Prioris est une filiale de CGL.
(3) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’une Peugeot 208 à 13 999 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 4 199,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 99 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 91 177 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 8 808 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 16 472,70 € TTC, dont frais de dossier de 419,97 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 15,40 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 554,40 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
(4) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’un Renault Captur à 19 949 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 5 984,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 129 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 52 039 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 12 870 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 23 369,70 € TTC, dont frais de dossier de 598,47 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 21,94 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 789,84 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
1. Description de l'offre :
L'offre d'extension de garantie « Check+ » est proposée par Stellantis / Spoticar et est applicable uniquement aux véhicules d'occasion équipés de moteurs essence PureTech 3-cylindres, sous réserve de conditions spécifiques d'éligibilité. Cette extension de garantie couvre les réparations de pièces et la main d'œuvre-associée à certains défauts de fabrication pour une durée maximale de 10 ans ou 175 000 km, selon le premier terme atteint.
2. Conditions d'éligibilité :
Pour bénificier de l'extension de garantie « Check+ », les véhicules doivent respecter les critères suivants :
3. Exclusions de l'offre :
L'extension de garantie « Check+ » ne s'applique pas dans les cas suivants :
4. Processus de réclamation :
En cas de besoin de réparation couverte par l'extension de garantie « Check+ », le propriétaire du véhicule doit contacter immédiatement un concessionnaire agréé Stellantis / Spoticar. Le concessionnaire effectuera un diagnostic pour déterminer la couverture de l'incident. Toutes les réparations éligibles seront effectuées sans frais supplémentaires pour le client, dans les limites de l'extension de garantie.
5. Conditions générales :
6. Responsabilité du constructeur :
Stellantis / Spoticar s'engage à respecter les conditions de l'extension de garantie « Check+ » telles que stipulées dans ce document. Toutefois, Stellantis / Spoticar ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation du véhicule ou de la prolongation de garantie.
Pour plus d'informations, les clients sont encouragés à contacter leur concessionnaire agréé Stellantis Groupe Autosphere. Toutes les réclamations ou demandes de renseignements doivent être adressées directement à un concessionnaire agréé du Groupe Autosphere.