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PRIORIS, domiciliée au 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul Cedex France et représentée par son Directeur Général Monsieur Jean-François MARCHAND, effectue, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel vous concernant pour la réalisation des finalités décrites au paragraphe « Finalités des traitements de données » ci-dessous (ci-après « les Finalités »)
PRIORIS s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
PRIORIS a désigné un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées de contact sont PRIORIS - Pôle PDCP - 69 Avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Barœul ou pdcp-prioris@cgifinance.fr.
Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro client, numéro d’immatriculation de véhicule,…). Les traitements de données à caractère personnel mis en place par PRIORIS visent notamment à collecter, enregistrer, structurer et utiliser les données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant. Pour les Finalités, PRIORIS traite des données relatives à votre identité et, si besoin, des membres de votre foyer, et votre situation personnelle, professionnelle, économique, financière et bancaire.
Les données sont obligatoires et nécessaires aux Finalités. A défaut de les communiquer à PRIORIS, les Finalités ne pourront être réalisées. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir et gérer les irrégularités.
Les données traitées par PRIORIS sont collectées selon différents procédés :
soit directement auprès de vous par le biais de formulaires du présent site ;
soit auprès de tiers : (i) dans le cadre d’une éventuelle demande de financement de votre part, PRIORIS consulte, en lien avec sa gestion des risques d’impayés, le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier Central des Chèques (FCC) et y collecte des données vous concernant et (ii) PRIORIS recherche et collecte auprès d’organismes tiers (bases de données privées,…) des données vous concernant afin de procéder à des contrôles dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’application des sanctions financières ;
soit grâce à des cookies installés sur votre ordinateur : des données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) peuvent également être collectées à usage statistique et à des fins de suivi et de gestion de votre navigation (pour plus d’informations, merci de cliquer ici).
Les données ainsi que celles éventuellement déjà détenues par PRIORIS et les informations collectées ultérieurement sont traitées pour les Finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.
Ces bases juridiques sont (i) le respect par PRIORIS d’une obligation légale, réglementaire ou administrative (la loi impose à PRIORIS de procéder à un traitement de données) ou (ii) l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat de financement suite à une demande en ce sens de votre part (les mesures précontractuelles et le traitement de données s’y rapportant sont requises par PRIORIS pour les besoins de sa décision d’accepter de conclure ou non un tel contrat avec vous) ou (iii) la poursuite par PRIORIS de ses intérêts légitimes (le traitement des données est mis en œuvre dans le but de satisfaire les intérêts notamment commerciaux et économiques de PRIORIS dans le respect des droits et intérêts fondamentaux des personnes concernées) ou (iv) le consentement donné à PRIORIS par les personnes concernées au traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques nécessitant un tel consentement.
Identification des personnes effectuant une demande de financement : collecte et vérification d’une preuve d’identité et de justificatifs de domicile et d’activité
Prévention et traitement des situations de surendettement (consultation du FICP et du FCC)
Communication par PRIORIS aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle, administratives, fiscales ou judiciaires habilitées à des fins notamment de gestion du risque opérationnel, de déclarations prudentielles et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ou pour répondre à des réquisitions judiciaires
Gestion des oppositions au démarchage téléphonique (Bloctel)
Obligations légales, réglementaires ou administratives de PRIORIS
Gestion et suivi des demandes de contact
Etude des demandes de financement
En lien avec les demandes de financement : évaluation, sélection et gestion des risques de crédit et de défaillance, constitution de modèles statistiques, décision d’octroi ou de refus d’octroi des financements demandés
Exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat de financement
Opérations de prévention et de gestion des irrégularités
Traitement de gestion électronique de documents : traitement consistant à numériser les documents nécessaires aux demandes de financement afin de faciliter leur consultation par le personnel chargé de la gestion de ces demandes
Ecoutes et enregistrements téléphoniques lors d’appels avec les personnels de PRIORIS : ces écoutes et enregistrements permettent à PRIORIS d’améliorer sa démarche qualité auprès de sa clientèle et de former et évaluer son personnel
Actualisation de données déjà détenues par PRIORIS par voie de normalisation, enrichissement et déduplication
Réalisation d’enquêtes et de sondages par PRIORIS afin de recueillir vos avis et retour d’expérience sur ses produits et services, organisation et gestion de jeux concours et loteries
Poursuite par PRIORIS de ses intérêts légitimes
Opérations de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), réalisées par PRIORIS à votre attention afin de vous présenter ses produits et services, sous réserve de votre accord exprès donné en cochant les cases à cet effet figurant dans les formulaires du présent site
Gestion et suivi des demandes de contact et d’alertes formulées sur le présent site
Communication de vos données de contact aux partenaires de PRIORIS à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique (email, SMS et MMS), sous réserve de votre accord exprès donné en cochant les cases à cet effet figurant dans les formulaires du présent site
Cession, location ou échanges de fichiers clients
Consentement donné par les personnes concernées
Les données sont destinées à PRIORIS et à ses services et personnels dans la limite de leurs attributions et dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites au paragraphe c) ci-dessus.
Dans le cadre du respect de ses obligations légales, réglementaires ou administratives, les données pourront être communiquées par PRIORIS aux sociétés habilitées du Groupe Société Générale et aux autorités de contrôle, de tutelle, administratives, fiscales ou judiciaires habilitées à des fins notamment de gestion du risque opérationnel, de déclarations prudentielles et de contrôle financier et pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ou pour répondre à des réquisitions judiciaires.
Le cas échéant, les données seront également destinées aux courtiers et assureurs partenaires de PRIORIS pour les besoins de l’adhésion, de l'exécution et de la gestion du ou des contrats d’assurance éventuellement souscrits et des sinistres.
Dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités, les données pourront être communiquées par le PRIORIS à ses sous-traitants et mandataires. Dans ce cadre, des données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen. Dans ces cas, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d’intervention de ces sous-traitants. Ce cadre contractuel est fondé soit sur une décision d’adéquation de la Commission européenne soit sur les clauses contractuelles types conformes aux modèles adoptés par la Commission européenne (des renseignements sur les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types sont disponibles sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr – rubrique « Mes démarches » puis « Transférer des données hors de l’UE »).
En cas d’octroi d’un financement, vos données seront conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans.
Si aucun financement n’est octroyé, vos données seront conservées 3 ans si vous avez donné votre consentement à recevoir de la prospection commerciale de la part de PRIORIS en cochant les cases à cet effet figurant dans les formulaires du présent site. Si un tel consentement n’est pas donné, vos données ne seront conservées que 6 mois.
Vos données fournies dans le cas d’inscription aux alertes ne seront conservées que 6 mois.
Les éventuels enregistrements de conversations téléphoniques avec les personnels de PRIORIS sont conservés au maximum 6 mois.
Si vous effectuez une demande de financement sur le présent site, en cas de refus de celle-ci par PRIORIS, vous pouvez solliciter un entretien afin de présenter vos observations. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande à l’adresse ci-dessous.
Concernant vos données, vous disposez des droits suivants :
un droit d’accès vous permettant d’obtenir la communication des données vous concernant traitées par PRIORIS ;
un droit de rectification vous permettant de demander la rectification et la mise à jour des données vous concernant ;
un droit d'effacement vous permettant de demander la suppression de données si (i) les données ne sont plus nécessaires pour les Finalités ou (ii) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement ou (iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou (iv) les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ou (vi) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union Européenne ou par le droit français ;
un droit de limitation vous permettant d’obtenir de PRIORIS une suspension du traitement des données vous concernant si (i) l'exactitude des données est contestée par vous, pendant une durée permettant à PRIORIS de vérifier l'exactitude des données ou (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ou (iii) PRIORIS n'a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par PRIORIS prévalent sur les vôtres ;
un droit à la portabilité vous permettant de recevoir de PRIORIS, sous un format structuré, les données vous concernant ou de demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est limité aux données fournies par vous, traitées par PRIORIS de façon automatisée (les fichiers papiers sont donc exclus) dans le cadre de l’exécution de votre demande de financement ou lorsque le traitement repose sur votre consentement. Les données créées par PRIORIS telles qu’un numéro de client, de contrat ou un profil de client ainsi que les traitements mis en œuvre par PRIORIS pour répondre à ses obligations réglementaires et dans son intérêt légitime (par exemple la prospection commerciale) sont exclus du droit à la portabilité ;
un droit d’opposition vous permettant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique.
Ces droits s’exercent auprès de PRIORIS - Pôle PDCP - 69 Avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-prioris@cgifinance.fr. Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Afin de permettre un traitement efficace des demandes, les personnes exerçant leurs droits ci-dessus sont priées d'indiquer clairement le droit qu’elles souhaitent exercer ainsi que tout élément facilitant leur identification (numéro de contrat par exemple).
En vertu des dispositions de l’article 40-1 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après leur décès.
Pour le droit d’accès aux traitements mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il doit être exercé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les personnes concernées peuvent également retirer leur consentement si le traitement de leurs données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour PRIORIS de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit.
Pour mieux connaître leurs droits, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Elles ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément aux dispositions de l'article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr.
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Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation du présent site grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Il permet également d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, les liens ou les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, la date et l'heure de la consultation, votre adresse IP...) et de vous adresser des services personnalisés.
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Cette garantie consiste à permettre à un particulier (le Client) de restituer son véhicule d’occasion (le Véhicule) dans les trente (30) jours de sa livraison sous réserve qu’il ait parcouru moins de 1 000 kilomètres depuis sa livraison.
Elle s’applique exclusivement : • Au Client ayant acheté son Véhicule auprès d’une concession du réseau Autosphere • Au Client ayant acheté à distance son Véhicule sur le site autosphere.fr : ce Client bénéficie, en complément du délai légal de rétractation de 14 jours prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai complémentaire de 16 jours pour restituer son Véhicule, soit un délai total de trente (30) jours.
Pour toute demande de restitution, le Client devra, dans le délai maximum de 30 jours à compter de la livraison, remplir le formulaire accessible sur le site autosphere.fr ou établir une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de restituer le Véhicule
Ce formulaire ou cette déclaration doit être adressée/remise : • Pour le Client ayant acheté son Véhicule en concession : remise en mains propres directement à la concession du réseau Autosphere auprès de laquelle il a acquis le Véhicule • Pour le Client ayant acheté son Véhicule à distance sur le site autosphere.fr : par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à COFIA 12 boulevard René Descartes CS 30090 86961 Futuroscope Cédex
Une fois sa demande de restitution formalisée, le Client doit restituer son Véhicule soit auprès de la concession auprès de laquelle il a acquis le Véhicule d’occasion soit, dans le cadre d’un achat à distance, auprès de la concession appartenant au réseau Autosphere la plus proche de son domicile. La restitution doit impérativement être opérée dans le délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule. Les frais de retour du Véhicule à la concession désignée sont à la charge du Client.
Le Véhicule doit être impérativement retourné dans l’état d’origine dans lequel il a été livré, avec tous les documents et accessoires accompagnant le Véhicule acheté (notamment clef et double des clefs, carnet d’entretien, notice technique, certificat d’immatriculation, kit sécurité Autosphere).
Lors de la restitution, la concession vérifiera le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison du Véhicule et procédera à son examen contradictoire, ce qui donnera lieu à l’établissement un procès-verbal de reprise. Cet examen se fera sur la base des documents relatifs à l’état du Véhicule d’occasion transmis au Client au moment de la commande et sur la base du procès-verbal de livraison.
Sous réserve de l’état du Véhicule restitué, le Client sera remboursé du prix du Véhicule figurant sur sa facture ainsi que des frais d’immatriculation dans la limite de quatre-cents (400) euros. Les frais engagés lors de la vente initiale tels que les frais de dossiers, les frais de livraison et les frais d’immatriculation excédant 400 euros ne seront pas remboursés au Client. Les frais éventuels liés à l’annulation d’un financement ne seront pas non plus remboursés.
Si le Véhicule est restitué endommagé ou accidenté ou dans un état non conforme à celui de la livraison (notamment état de propreté et d’entretien), les frais de remise en état du Véhicule seront à la charge exclusive du Client. Les sommes dues par le Client à ce titre seront directement déduites du remboursement.
Si dans le délai de restitution de 30 jours calendaires, le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède mille (1 000) kilomètres, la concession pourra : • soit refuser de reprendre le Véhicule • soit accepter de le reprendre à condition que le Client l’indemnise pour chaque kilomètre parcouru au-delà de 1 000 kilomètres à hauteur d’un (1) euro TTC par kilomètre. Les sommes dues par le Client au titre des kilomètres excédentaires parcourus seront directement déduites du remboursement.
Le remboursement du Client interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la restitution du Véhicule. En cas de financement du Véhicule, le remboursement interviendra dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la restitution du Véhicule.
La garantie satisfait ou remboursé n’est pas applicable aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elle ne s’applique pas également aux Véhicules financés en LOA, leasing ou crédit-bail, sauf ceux financés par l’intermédiaire du réseau Autosphere.
Les véhicules d’occasion vendus au sein du réseau Autosphere sont garantis pendant un délai de 12 mois à compter de leur livraison.
Cette garantie ne concerne pas les véhicules :
Elle ne s’applique pas aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les conditions de souscription et d’application de cette garantie sont consultables en concession et sur le site web d'Autosphere.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. *Le terme location renvoie exclusivement au financement en Location avec Option d’Achat (LOA). En fin de contrat, vous décidez si vous voulez restituer ou acquérir le véhicule en levant l’option d’achat. Dans la limite des conditions et garanties prévues au contrat. Sous réserve d'acceptation par PRIORIS, SAS au capital de 15 500 000 € - 69 avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul - SIREN 489 581 769 - RCS LILLE MÉTROPOLE.
Sélection de véhicules zéro kilomètre ou faible kilométrage (inférieur à 10 000 km), immatriculés depuis moins de 24 mois, jusqu’à 30 % sous la valeur neuve : écart par rapport au prix catalogue constructeur à la première mise en circulation.
(1) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’une Citroën C3 à 14 499 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 4 349,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 79 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 47 818 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 9 758 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 16 872,70 € TTC, dont frais de dossier de 434,97 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 15,95 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 574,20 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
(2) Offre réservée aux particuliers, valable pour tout véhicule d’occasion de la sélection commandé entre le 01/02/2025 et le 31/12/2025 chez tous les distributeurs Autosphere participants (voir conditions de l’offre en concession). Sous réserve d’acceptation par PRIORIS, SAS au capital de 39 136 400 €, 69 avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul, SIREN 489 581 769 RCS Lille Métropole. Prioris est une filiale de CGL.
(3) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’une Peugeot 208 à 13 999 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 4 199,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 99 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 91 177 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 8 808 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 16 472,70 € TTC, dont frais de dossier de 419,97 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 15,40 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 554,40 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
(4) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’un Renault Captur à 19 949 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 5 984,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 129 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 52 039 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 12 870 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 23 369,70 € TTC, dont frais de dossier de 598,47 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 21,94 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 789,84 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
1. Description de l'offre :
L'offre d'extension de garantie « Check+ » est proposée par Stellantis / Spoticar et est applicable uniquement aux véhicules d'occasion équipés de moteurs essence PureTech 3-cylindres, sous réserve de conditions spécifiques d'éligibilité. Cette extension de garantie couvre les réparations de pièces et la main d'œuvre-associée à certains défauts de fabrication pour une durée maximale de 10 ans ou 175 000 km, selon le premier terme atteint.
2. Conditions d'éligibilité :
Pour bénificier de l'extension de garantie « Check+ », les véhicules doivent respecter les critères suivants :
3. Exclusions de l'offre :
L'extension de garantie « Check+ » ne s'applique pas dans les cas suivants :
4. Processus de réclamation :
En cas de besoin de réparation couverte par l'extension de garantie « Check+ », le propriétaire du véhicule doit contacter immédiatement un concessionnaire agréé Stellantis / Spoticar. Le concessionnaire effectuera un diagnostic pour déterminer la couverture de l'incident. Toutes les réparations éligibles seront effectuées sans frais supplémentaires pour le client, dans les limites de l'extension de garantie.
5. Conditions générales :
6. Responsabilité du constructeur :
Stellantis / Spoticar s'engage à respecter les conditions de l'extension de garantie « Check+ » telles que stipulées dans ce document. Toutefois, Stellantis / Spoticar ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation du véhicule ou de la prolongation de garantie.
Pour plus d'informations, les clients sont encouragés à contacter leur concessionnaire agréé Stellantis Groupe Autosphere. Toutes les réclamations ou demandes de renseignements doivent être adressées directement à un concessionnaire agréé du Groupe Autosphere.
