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L’application Ma Borne (ci-après « l’Application ») mise à disposition par Securycar, permet d’accéder aux services liés à votre borne de recharge Borne Autosphere tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application (ci-après « Services »).
La présente notice d’information sur la protection des données a pour objet d’assurer la plus grande transparence concernant les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des Services associés.
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
• Afin de vous authentifier via Google ou Apple, sur la base de votre consentement. En vous inscrivant à l’aide de votre compte Google ou Apple, vous êtes transféré(e) depuis notre Application vers le site web de Google ou d’Apple et invité(e) à saisir les informations de connexion de votre compte Google ou Apple. Nous recevons alors vos prénom et nom de famille, identifiant de compte Google ou Apple, adresse email afin de configurer votre profil sur l’Application. Vos données personnelles sont traitées pendant la durée d’utilisation du compte, donc des Services, jusqu’à suppression du compte de votre part ou inactivité après trois ans.
• La gestion de notre contrat (fourniture des Services), sur l’Application sur la base de l’exécution du contrat. Vos données personnelles sont traitées pendant la durée d’utilisation du compte, donc des Services, jusqu’à suppression du compte de votre part ou inactivité après trois ans.
• Répondre, le cas échéant, à vos éventuelles demandes d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles, sur la base du respect d’une obligation légale. Vos données personnelles sont conservées pendant 3 mois à partir de la réponse apportée à votre demande.
• La gestion de vos réclamations en lien avec la borne Autosphere sur la base de l’exécution du contrat. Vos données sont conservées pour les besoins du suivi de la relation client pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée des prescriptions légales.
Par ailleurs, l’Application pourra opérer des opérations de lecture et écriture sur votre terminal. Ces opérations sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur (gérer votre authentification sur l’Application). Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Vous ne pouvez pas vous opposer à leur utilisation, et votre consentement n’est pas requis. Veuillez noter que l’usage de l’Application implique une demande de permission d’accès au réseau local de votre téléphone pour se connecter au réseau hotspot de la borne. Celle-ci est obligatoire pour permettre le fonctionnement du service (affichage des données de la borne dans l’Application et vous permettre la gestion de la borne).
Les données personnelles que nous collectons dépendent de notre interaction avec vous et comportent les données relatives à :
- Votre identité et vos coordonnées : nom, prénom et email renseignés à la création du compte utilisateur obtenues via Google Ireland Ltd. ou Apple Inc
- Vos identifiants techniques : identifiant de compte Google ou Apple, numéro client, numéro de série de la borne, identifiant technique temporaire.
- L’utilisation de la borne de recharge : date, durée, quantité d’énergie, historique de recharges sur la borne.
Les traitements liés à l’Application sont réalisés par la société SECURYCAR, en tant que responsable de traitement. SECURYCAR est située 39, avenue d’Iéna, 75116 PARIS.
Les coordonnées de son délégué à la protection des données sont les suivantes : rgpd@autosphere-securite.fr
Il peut également être contacté par courrier à l’adresse suivante : Emil Frey France, RGPD SECURYCAR, 12 bd René Descartes CS 80095, 86961 FUTUROSCOPE Cedex.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, vos données sont rendues accessibles :
- A nos prestataires tiers, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement : Mobilize Power Solution, sous-traitant l’activité technique aux équipes IT Renault.
- Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.
Nous n’opérons aucun transfert hors Union Européenne de vos données à caractère personnel.
Conformément à la réglementation applicable, s’agissant des traitements décrits dans la présente notice d’information, vous disposez :
- D’un droit d’accès : obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.
- D’un droit de rectification : faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- D’un droit à l’effacement : effacer les données vous concernant, étant précisé que ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales.
- D’un droit d’opposition : vous opposer à ce que certaines de vos données soient utilisées. Vous devrez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité de vos données : c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.
- D’un droit à la limitation du traitement : demander à geler l’utilisation de vos données, notamment si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, ou vous avez besoin des données, par exemple pour exercer ou défendre vos droits en justice, et vous souhaitez vous prémunir de tout éventuelle suppression (par exemple dans le cas où le délai de conservation est atteint).
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par mail à : rgpd@autosphere-securite.fr
A défault de réponse ou de réponse satisfaisante de la part de Securycar, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL en remplissant un formulaire à partir du lien : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
ou en adressant un courrier à l'adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
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Cette garantie consiste à permettre à un particulier (le Client) de restituer son véhicule d’occasion (le Véhicule) dans les trente (30) jours de sa livraison sous réserve qu’il ait parcouru moins de 1 000 kilomètres depuis sa livraison.
Elle s’applique exclusivement : • Au Client ayant acheté son Véhicule auprès d’une concession du réseau Autosphere • Au Client ayant acheté à distance son Véhicule sur le site autosphere.fr : ce Client bénéficie, en complément du délai légal de rétractation de 14 jours prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai complémentaire de 16 jours pour restituer son Véhicule, soit un délai total de trente (30) jours.
Pour toute demande de restitution, le Client devra, dans le délai maximum de 30 jours à compter de la livraison, remplir le formulaire accessible sur le site autosphere.fr ou établir une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de restituer le Véhicule
Ce formulaire ou cette déclaration doit être adressée/remise : • Pour le Client ayant acheté son Véhicule en concession : remise en mains propres directement à la concession du réseau Autosphere auprès de laquelle il a acquis le Véhicule • Pour le Client ayant acheté son Véhicule à distance sur le site autosphere.fr : par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à COFIA 12 boulevard René Descartes CS 30090 86961 Futuroscope Cédex
Une fois sa demande de restitution formalisée, le Client doit restituer son Véhicule soit auprès de la concession auprès de laquelle il a acquis le Véhicule d’occasion soit, dans le cadre d’un achat à distance, auprès de la concession appartenant au réseau Autosphere la plus proche de son domicile. La restitution doit impérativement être opérée dans le délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule. Les frais de retour du Véhicule à la concession désignée sont à la charge du Client.
Le Véhicule doit être impérativement retourné dans l’état d’origine dans lequel il a été livré, avec tous les documents et accessoires accompagnant le Véhicule acheté (notamment clef et double des clefs, carnet d’entretien, notice technique, certificat d’immatriculation, kit sécurité Autosphere).
Lors de la restitution, la concession vérifiera le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison du Véhicule et procédera à son examen contradictoire, ce qui donnera lieu à l’établissement un procès-verbal de reprise. Cet examen se fera sur la base des documents relatifs à l’état du Véhicule d’occasion transmis au Client au moment de la commande et sur la base du procès-verbal de livraison.
Sous réserve de l’état du Véhicule restitué, le Client sera remboursé du prix du Véhicule figurant sur sa facture ainsi que des frais d’immatriculation dans la limite de quatre-cents (400) euros. Les frais engagés lors de la vente initiale tels que les frais de dossiers, les frais de livraison et les frais d’immatriculation excédant 400 euros ne seront pas remboursés au Client. Les frais éventuels liés à l’annulation d’un financement ne seront pas non plus remboursés.
Si le Véhicule est restitué endommagé ou accidenté ou dans un état non conforme à celui de la livraison (notamment état de propreté et d’entretien), les frais de remise en état du Véhicule seront à la charge exclusive du Client. Les sommes dues par le Client à ce titre seront directement déduites du remboursement.
Si dans le délai de restitution de 30 jours calendaires, le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède mille (1 000) kilomètres, la concession pourra : • soit refuser de reprendre le Véhicule • soit accepter de le reprendre à condition que le Client l’indemnise pour chaque kilomètre parcouru au-delà de 1 000 kilomètres à hauteur d’un (1) euro TTC par kilomètre. Les sommes dues par le Client au titre des kilomètres excédentaires parcourus seront directement déduites du remboursement.
Le remboursement du Client interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la restitution du Véhicule. En cas de financement du Véhicule, le remboursement interviendra dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la restitution du Véhicule.
La garantie satisfait ou remboursé n’est pas applicable aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elle ne s’applique pas également aux Véhicules financés en LOA, leasing ou crédit-bail, sauf ceux financés par l’intermédiaire du réseau Autosphere.
Les véhicules d’occasion vendus au sein du réseau Autosphere sont garantis pendant un délai de 12 mois à compter de leur livraison.
Cette garantie ne concerne pas les véhicules :
Elle ne s’applique pas aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les conditions de souscription et d’application de cette garantie sont consultables en concession et sur le site web d'Autosphere.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. *Le terme location renvoie exclusivement au financement en Location avec Option d’Achat (LOA). En fin de contrat, vous décidez si vous voulez restituer ou acquérir le véhicule en levant l’option d’achat. Dans la limite des conditions et garanties prévues au contrat. Sous réserve d'acceptation par PRIORIS, SAS au capital de 15 500 000 € - 69 avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul - SIREN 489 581 769 - RCS LILLE MÉTROPOLE.
Sélection de véhicules zéro kilomètre ou faible kilométrage (inférieur à 10 000 km), immatriculés depuis moins de 24 mois, jusqu’à 30 % sous la valeur neuve : écart par rapport au prix catalogue constructeur à la première mise en circulation.
(1) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’une Citroën C3 à 14 499 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 4 349,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 79 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 47 818 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 9 758 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 16 872,70 € TTC, dont frais de dossier de 434,97 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 15,95 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 574,20 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
(2) Offre réservée aux particuliers, valable pour tout véhicule d’occasion de la sélection commandé entre le 01/02/2025 et le 31/12/2025 chez tous les distributeurs Autosphere participants (voir conditions de l’offre en concession). Sous réserve d’acceptation par PRIORIS, SAS au capital de 39 136 400 €, 69 avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul, SIREN 489 581 769 RCS Lille Métropole. Prioris est une filiale de CGL.
(3) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’une Peugeot 208 à 13 999 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 4 199,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 99 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 91 177 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 8 808 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 16 472,70 € TTC, dont frais de dossier de 419,97 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 15,40 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 554,40 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
(4) Exemple de Location avec Option d’Achat (LOA) (2) sur une durée de 36 mois pour le financement d’un Renault Captur à 19 949 € TTC au 01/02/2025. Avec un 1er loyer majoré de 5 984,70 € TTC, suivi de 35 loyers mensuels à 129 € TTC pour un kilométrage maximum autorisé de 52 039 km au terme du contrat. Après le paiement du dernier loyer, vous pouvez restituer votre véhicule selon les conditions prévues au contrat ou l’acquérir en levant l’option d’achat. Option d’achat : 12 870 € TTC. Montant total dû avec achat en fin de contrat : 23 369,70 € TTC, dont frais de dossier de 598,47 € TTC. Exemple hors assurances et prestations facultatives. Coût de l’assurance facultative des personnes [Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie] : 21,94 € TTC/mois en sus du loyer, soit un montant total dû de 789,84 € TTC au titre de cette assurance sur la durée totale du financement. Tarification pour une personne âgée de 18 à 59 ans inclus, éligible aux conditions d’adhésion. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à disposition au 03 59 39 61 38. Contrats d’assurance collective « Assurances des Personnes » et « Assistance Conducteur Protection Permis » souscrits par PRIORIS, auprès respectivement de SOGECAP et de SOGESSUR, entreprises régies par le Code des assurances, et d’EUROP ASSISTANCE. Contrats présentés par PRIORIS, courtier d’assurance, n° ORIAS 07027257 (www.orias.fr) via ses mandataires.
1. Description de l'offre :
L'offre d'extension de garantie « Check+ » est proposée par Stellantis / Spoticar et est applicable uniquement aux véhicules d'occasion équipés de moteurs essence PureTech 3-cylindres, sous réserve de conditions spécifiques d'éligibilité. Cette extension de garantie couvre les réparations de pièces et la main d'œuvre-associée à certains défauts de fabrication pour une durée maximale de 10 ans ou 175 000 km, selon le premier terme atteint.
2. Conditions d'éligibilité :
Pour bénificier de l'extension de garantie « Check+ », les véhicules doivent respecter les critères suivants :
3. Exclusions de l'offre :
L'extension de garantie « Check+ » ne s'applique pas dans les cas suivants :
4. Processus de réclamation :
En cas de besoin de réparation couverte par l'extension de garantie « Check+ », le propriétaire du véhicule doit contacter immédiatement un concessionnaire agréé Stellantis / Spoticar. Le concessionnaire effectuera un diagnostic pour déterminer la couverture de l'incident. Toutes les réparations éligibles seront effectuées sans frais supplémentaires pour le client, dans les limites de l'extension de garantie.
5. Conditions générales :
6. Responsabilité du constructeur :
Stellantis / Spoticar s'engage à respecter les conditions de l'extension de garantie « Check+ » telles que stipulées dans ce document. Toutefois, Stellantis / Spoticar ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation du véhicule ou de la prolongation de garantie.
Pour plus d'informations, les clients sont encouragés à contacter leur concessionnaire agréé Stellantis Groupe Autosphere. Toutes les réclamations ou demandes de renseignements doivent être adressées directement à un concessionnaire agréé du Groupe Autosphere.
