CONDITIONS OFFRE « REPRISE CASH + 500 € »
Article 1. La société organisatrice
La société EMIL FREY MOTORS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 16 904 441, 424 euros, dont le siège social est situé
39 Avenue d’IENA à Paris (75116) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 348 616 145
(ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 15 novembre 2021 au 31 décembre 2021 une offre de reprise de véhicules, au sein de ses
points de vente Autosphere (ci-après le(s) « Point(s) de vente »).
Article 2. Conditions de l’offre
L’offre consiste en un versement d’une somme d’un montant de 500 € TTC à un client d’un Point de vente (ci-après l’« Offre ») sous réserve
du respect des conditions mentionnées ci-après :
a. En cas d’achat de véhicule à la suite de la reprise dans un des Points de vente
L’Offre est valable pour toute reprise de véhicule du 15 novembre 2021 au 31 décembre 2021, par un Point de vente.
Le véhicule repris par un Point de vente doit :
• Servir à financer l’achat d’un nouveau véhicule dans le même Point de vente ;
• Être libre de tout gage et toute opposition ;
• Être la propriété du participant.
b. En cas d’absence d’achat de véhicule à la suite de la reprise
L’Offre est valable pour toute reprise de véhicule du 15 novembre 2021 au 31 décembre 2021, par un Point de vente et sans obligation d’achat.
Afin de bénéficier de l’Offre, le véhicule repris doit :
• Être libre de tout gage et toute opposition ;
• Être la propriété du participant ;
• Avoir une valeur de reprise supérieure à 0 € sur l’outil de cotation de véhicules d'occasion en lign MarketPrice (https://www.marketprice.fr).
Article 3. Les participants
La participation est ouverte à tous clients particuliers ou professionnels et plus généralement à toute personne physique majeure, civilement responsable
résidant exclusivement en France Métropolitaine et en Corse et propriétaire d’un véhicule repris par un Point de vente à l’exclusion du personnel de
la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille, des entreprises ou personnes physiques ayant participé à sa conception, à
sa réalisation et/ou à sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.
Article 4. Acceptation préalable des conditions
En participant à l’Offre, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des Conditions et de toutes les instructions pouvant
lui servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux offres en vigueur en France et applicables à l’opération
et des règles de déontologie en vigueur.
Article 5. Durée de l’offre
L’Offre est valable du 15 novembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Article 6. Modalités de l’Offre
a. En cas d’achat de véhicule à la suite de la reprise dans un des Points de vente
Le montant de total relatif à l’Offre sera déduit du prix du véhicule dont le participant fait l’acquisition dans un des Points de vente et ce
lorsque que la reprise sera effective après la signature par les parties de l’ensemble des documents de cession.
b. En cas d’absence d’achat de véhicule à la suite de la reprise
Le versement du montant relatif à l’Offre sera réalisé par la Société Organisatrice égal à 500 € TTC par tous moyens dans les conditions suivantes :
• Lorsque que la reprise sera effective après la signature par les parties de l’ensemble des documents de cession ;
• Dans un délai de 30 jours
c.Prix de reprise
Le prix de reprise est estimé sur la base des informations fournies par le participant.
Ce prix n’est pas une offre définitive, il pourra être ajusté après contre-expertise du véhicule par un agent d’un des Points de vente.
Article 7. Force majeure
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté
(notamment des raisons de sécurité, grèves, émeutes, crise sanitaire ou guerre), l’Offre venait à être annulée ou reportée.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, en cas d’annulation de l’Offre.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de prolonger ou d’écourter l’Offre pour toutes raisons indépendantes de sa
volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.
Article 8. Responsabilité
La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit, qui pourrait survenir dans le cadre
de l’exécution de l’Offre.
Article 9. Litiges
Le fait de participer à cette Offre entraîne l’acceptation pure et simple des conditions.
Les Conditions et leur interprétation sont soumises à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents
du ressort de Paris.
Article 10. Réclamation
Toute réclamation se rapportant à l’application ou à l’interprétation des Conditions ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement de l’Offre devra être
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 décembre 2021 à l’adresse suivante : 12 Bd René Descartes, 86360
Chasseneuil-du-Poitou .
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà du délai précité.
Article 11. Disponibilité des Conditions d’obtention de l’offre
Une copie des Conditions sera disponible dès le 15 novembre 2021 dans les Points de vente et sur le site internet www.autosphere.fr à la demande des
participants.
