Voitures d'occasion Smart

Prix en baisse

Offre réservée aux particuliers et aux professionnels (hors flottes et loueurs), valable du 18 au 21 mai 2022, sur une sélection de véhicules d’occasion et de démonstration signalés sur le site autosphere.fr ou dans les concessions du réseau autosphere participantes, au moyen d’un encart « Prix en baisse » sur la fiche des véhicules concernés.

Offre valable dans la limite des stocks disponibles, dont le prix de référence a été défini selon les prix pratiqués au cours d’une période de trente (30) jours précédant la date de début de l’opération.

Cette offre n’est pas cumulable avec les opérations « 1ère révision offerte », « Garantie x2 », « Carte grise offerte ».

Opération « Garantie x2 »

Offre réservée aux particuliers et aux professionnels, valable du 18 mai au 21 mai 2022, sur une sélection de véhicules d’occasion signalés sur le site autosphere.fr ou dans les concessions du réseau autosphere participantes au moyen d’un encart « Garantie x2 » sur la fiche des véhicules concernés.

La « Garantie x2 » sera appliquée sur des véhicules affichés avec une garantie de 6 mois faisant passer la garantie de 6 à 12 mois sur les véhicules signalés.

Cette offre n’est pas cumulable avec les opérations « 1ère révision offerte », « Prix en baisse », « CG Offerte ».

Carte grise offerte

Offre réservée aux particuliers, valable du 18 au 21 mai 2022, sur une sélection de véhicules d’occasion d’une puissance fiscale comprise entre zéro (0) et six (6) chevaux dans les concessions du réseau autosphere participantes, au moyen d’un encart « Carte grise offerte » sur la fiche des véhicules concernés.

Offre plafonnée à 307,20 euros (hors taxe de gestion et redevance d’acheminement), dans la limite des stocks disponibles, hors malus.

Cette offre n’est pas cumulable avec les opérations « 1ère révision offerte », « Garantie x2 », « Prix en baisse ».

Opération « 1ère révision offerte »

Offre réservée aux particuliers et aux professionnels, valable du 18 mai au 21 mai 2022, sur une sélection de véhicules d’occasion et de démonstration.

Les véhicules concernés seront signalés sur le site www.autosphere.fr au moyen d’un encart « 1èrerévision offerte » sur la fiche des véhicules concernés.

La 1ère révision offerte comporte uniquement la vidange et les filtres (hors pièces d’usure et hors autres réparations à effectuer).

Cette révision doit être faite maximum 1 an après la date de livraison du véhicule.
La révision doit être faite :
• Dans le cas d’un achat dans un point de vente du réseau autosphere : dans le point de vente concerné
• Dans le cas d’un achat sur www.autosphere.fr : dans la concession du réseau autosphere de son choix

Cette offre n’est pas cumulable avec les opérations « Garantie x2 », « Prix en baisse », « CG Offerte ».

Conditions offre « Reprise Cash + 500 € »

Article 1. La société organisatrice

La société EMIL FREY MOTORS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 16 904 441, 424 euros, dont le siège social est situé 39 Avenue d’IENA à Paris (75116) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 348 616 145 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 18 mai 2022 au 21 mai 2022 inclus une offre de reprise de véhicules, au sein de ses points de vente Autosphere (ci-après le(s) « Point(s) de vente »).

Article 2. Conditions de l’offre

L’offre consiste en un versement d’une somme d’un montant de 500 € TTC à un client d’un Point de vente (ci-après l’« Offre ») sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-après :

a. En cas d’achat de véhicule à la suite de la reprise dans un des Points de vente

L’Offre est valable pour toute reprise de véhicule du 18 mai 2022 au 21 mai 2022 inclus, par un Point de vente.

Le véhicule repris par un Point de vente doit :
• Servir à financer l’achat d’un nouveau véhicule dans le même Point de vente
• Être libre de tout gage et toute opposition
• Être la propriété du participant
• Être coté sur le module de reprise disponible sur https://www.autosphere.fr/reprise et avoir :
- Moins de 120 000 km
- Moins de 6 ans (Date de 1^ère mise en circulation)
• Être conforme à la description faite sur https://www.autosphere.fr/reprise lors de la contre-expertise réalisée par un Expert d’un Point de Vente

b. En cas d’absence d’achat de véhicule à la suite de la reprise

L’Offre est valable pour toute reprise de véhicule du 18 mai 2022 au 21 mai 2022 inclus, par un Point de vente et sans obligation d’achat.

Afin de bénéficier de l’Offre, le véhicule repris doit :
• Être libre de tout gage et toute opposition
• Être la propriété du participant
• Être coté sur le module de reprise disponible sur https://www.autosphere.fr/reprise et avoir :
- Moins de 120 000 km
- Moins de 6 ans (Date de 1^ère mise en circulation)
• Être conforme à la description faite sur https://www.autosphere.fr/reprise lors de la contre-expertise réalisée par un Expert d’un Point de Vente

Article 3. Les participants

La participation est ouverte à tous clients particuliers ou professionnels et plus généralement à toute personne physique majeure, civilement responsable résidant exclusivement en France Métropolitaine et en Corse et propriétaire d’un véhicule repris par un Point de vente à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille, des entreprises ou personnes physiques ayant participé à sa conception, à sa réalisation et/ou à sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.

Article 4. Acceptation préalable des conditions

En participant à l’Offre, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des Conditions et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux offres en vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de déontologie en vigueur.

Article 5. Durée de l’offre

L’Offre est valable du 18 mai 2022 au 21 mai 2022 inclus.

Article 6. Modalités de l’Offre

a. En cas d’achat de véhicule à la suite de la reprise dans un des Points de vente

Le montant total relatif à l’Offre sera déduit du prix du véhicule dont le participant fait l’acquisition dans un des Points de vente et ce lorsque la reprise sera effective après la signature par les parties de l’ensemble des documents de cession.

b.En cas d’absence d’achat de véhicule à la suite de la reprise

Le versement du montant relatif à l’Offre sera réalisé par la Société Organisatrice égal à 500 € TTC par tous moyens dans les conditions suivantes :
• Lorsque que la reprise sera effective après la signature par les parties de l’ensemble des documents de cession
• Dans un délai de 30 jours

c.Prix de reprise

Le prix de reprise est estimé sur la base des informations fournies par le participant.
Ce prix n’est pas une offre définitive, il pourra être ajusté après contre-expertise du véhicule par un Expert d’un des Points de vente.

Article 7. Force majeure

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté (notamment des raisons de sécurité, grèves, émeutes, crise sanitaire ou guerre), l’Offre venait à être annulée ou reportée.

Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, en cas d’annulation de l’Offre.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de prolonger ou d’écourter l’Offre pour toutes raisons indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.

Article 8. Responsabilité

La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit, qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution de l’Offre.

Article 9. Litiges

Le fait de participer à cette Offre entraîne l’acceptation pure et simple des conditions.

Les Conditions et leur interprétation sont soumises à la loi française.

Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Article 10. Réclamation

Toute réclamation se rapportant à l’application ou à l’interprétation des Conditions ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement de l’Offre devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 mai 2022 à l’adresse suivante : 12 Bd René Descartes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà du délai précité.

Article 11. Disponibilité des Conditions d’obtention de l’offre

Une copie des Conditions sera disponible dès le 18 mai 2022 dans les Points de vente et sur le site internet www.autosphere.fr à la demande des participants.

Carte grise offerte

Offre réservée aux particuliers, valable du 18 au 21 mai 2022, sur une sélection de véhicules d’occasion d’une puissance fiscale comprise entre zéro (0) et six (6) chevaux dans les concessions du réseau autosphere participantes, au moyen d’un encart « Carte grise offerte » sur la fiche des véhicules concernés.

Offre plafonnée à 307,20 euros (hors taxe de gestion et redevance d’acheminement), dans la limite des stocks disponibles, hors malus.

Cette offre n’est pas cumulable avec les opérations « 1ère révision offerte », « Garantie x2 », « Prix en baisse ».

Opération « 1ère révision offerte »

Offre réservée aux particuliers et aux professionnels, valable du 18 mai au 21 mai 2022, sur une sélection de véhicules d’occasion et de démonstration.

Les véhicules concernés seront signalés sur le site www.autosphere.fr au moyen d’un encart « 1èrerévision offerte » sur la fiche des véhicules concernés.

La 1ère révision offerte comporte uniquement la vidange et les filtres (hors pièces d’usure et hors autres réparations à effectuer).

Cette révision doit être faite maximum 1 an après la date de livraison du véhicule.
La révision doit être faite :
• Dans le cas d’un achat dans un point de vente du réseau autosphere : dans le point de vente concerné
• Dans le cas d’un achat sur www.autosphere.fr : dans la concession du réseau autosphere de son choix

Cette offre n’est pas cumulable avec les opérations « Garantie x2 », « Prix en baisse », « CG Offerte ».

Opération « Garantie x2 »

Offre réservée aux particuliers et aux professionnels, valable du 18 mai au 21 mai 2022, sur une sélection de véhicules d’occasion signalés sur le site autosphere.fr ou dans les concessions du réseau autosphere participantes au moyen d’un encart « Garantie x2 » sur la fiche des véhicules concernés.

La « Garantie x2 » sera appliquée sur des véhicules affichés avec une garantie de 6 mois faisant passer la garantie de 6 à 12 mois sur les véhicules signalés.

Cette offre n’est pas cumulable avec les opérations « 1ère révision offerte », « Prix en baisse », « CG Offerte ».

Conditions offre « Reprise Cash + 500 € »

Article 1. La société organisatrice

La société EMIL FREY MOTORS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 16 904 441, 424 euros, dont le siège social est situé 39 Avenue d’IENA à Paris (75116) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 348 616 145 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 18 mai 2022 au 21 mai 2022 inclus une offre de reprise de véhicules, au sein de ses points de vente Autosphere (ci-après le(s) « Point(s) de vente »).

Article 2. Conditions de l’offre

L’offre consiste en un versement d’une somme d’un montant de 500 € TTC à un client d’un Point de vente (ci-après l’« Offre ») sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-après :

a. En cas d’achat de véhicule à la suite de la reprise dans un des Points de vente

L’Offre est valable pour toute reprise de véhicule du 18 mai 2022 au 21 mai 2022 inclus, par un Point de vente.

Le véhicule repris par un Point de vente doit :
• Servir à financer l’achat d’un nouveau véhicule dans le même Point de vente
• Être libre de tout gage et toute opposition
• Être la propriété du participant
• Être coté sur le module de reprise disponible sur https://www.autosphere.fr/reprise et avoir :
- Moins de 120 000 km
- Moins de 6 ans (Date de 1^ère mise en circulation)
• Être conforme à la description faite sur https://www.autosphere.fr/reprise lors de la contre-expertise réalisée par un Expert d’un Point de Vente

b. En cas d’absence d’achat de véhicule à la suite de la reprise

L’Offre est valable pour toute reprise de véhicule du 18 mai 2022 au 21 mai 2022 inclus, par un Point de vente et sans obligation d’achat.

Afin de bénéficier de l’Offre, le véhicule repris doit :
• Être libre de tout gage et toute opposition
• Être la propriété du participant
• Être coté sur le module de reprise disponible sur https://www.autosphere.fr/reprise et avoir :
- Moins de 120 000 km
- Moins de 6 ans (Date de 1^ère mise en circulation)
• Être conforme à la description faite sur https://www.autosphere.fr/reprise lors de la contre-expertise réalisée par un Expert d’un Point de Vente

Article 3. Les participants

La participation est ouverte à tous clients particuliers ou professionnels et plus généralement à toute personne physique majeure, civilement responsable résidant exclusivement en France Métropolitaine et en Corse et propriétaire d’un véhicule repris par un Point de vente à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille, des entreprises ou personnes physiques ayant participé à sa conception, à sa réalisation et/ou à sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.

Article 4. Acceptation préalable des conditions

En participant à l’Offre, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des Conditions et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux offres en vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de déontologie en vigueur.

Article 5. Durée de l’offre

L’Offre est valable du 18 mai 2022 au 21 mai 2022 inclus.

Article 6. Modalités de l’Offre

a. En cas d’achat de véhicule à la suite de la reprise dans un des Points de vente

Le montant total relatif à l’Offre sera déduit du prix du véhicule dont le participant fait l’acquisition dans un des Points de vente et ce lorsque la reprise sera effective après la signature par les parties de l’ensemble des documents de cession.

b.En cas d’absence d’achat de véhicule à la suite de la reprise

Le versement du montant relatif à l’Offre sera réalisé par la Société Organisatrice égal à 500 € TTC par tous moyens dans les conditions suivantes :
• Lorsque que la reprise sera effective après la signature par les parties de l’ensemble des documents de cession
• Dans un délai de 30 jours

c.Prix de reprise

Le prix de reprise est estimé sur la base des informations fournies par le participant.
Ce prix n’est pas une offre définitive, il pourra être ajusté après contre-expertise du véhicule par un Expert d’un des Points de vente.

Article 7. Force majeure

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté (notamment des raisons de sécurité, grèves, émeutes, crise sanitaire ou guerre), l’Offre venait à être annulée ou reportée.

Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, en cas d’annulation de l’Offre.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de prolonger ou d’écourter l’Offre pour toutes raisons indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.

Article 8. Responsabilité

La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit, qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution de l’Offre.

Article 9. Litiges

Le fait de participer à cette Offre entraîne l’acceptation pure et simple des conditions.

Les Conditions et leur interprétation sont soumises à la loi française.

Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Article 10. Réclamation

Toute réclamation se rapportant à l’application ou à l’interprétation des Conditions ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement de l’Offre devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 mai 2022 à l’adresse suivante : 12 Bd René Descartes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà du délai précité.

Article 11. Disponibilité des Conditions d’obtention de l’offre

Une copie des Conditions sera disponible dès le 18 mai 2022 dans les Points de vente et sur le site internet www.autosphere.fr à la demande des participants.

Règlement Jeu Concours

Article 1. La société organisatrice

La société EMIL FREY MOTORS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 16.904.442 euros, dont le siège social est situé 39 avenue d’Iéna à Paris (75016), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 348 616 145, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 18 mai au 21 mai 2022 un jeu intitulé : « Les Jours du Choix »(ci-après le « Jeu »), en ligne via le site de la Société Organisatrice (www.autosphere.fr) (ci-après « Site Internet »).

La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2. Les participants

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, civilement responsable, et résidant exclusivement en France Métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales ainsi que des membres de leur famille, des entreprises ou personnes physiques ayant participé à sa conception, à sa réalisation et/ou à sa mise en place.

Article 3. Acceptation préalable du Règlement

En participant au Jeu, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des dispositions du Règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de déontologie en vigueur.

Article 4. Durée du Jeu

Le Jeu débutera le 18 mai 2022 à 00h00 pour se terminer le 21 mai 2022 à 23h59..

Article 5. Conditions de participation

Pour participer au Jeu et tenter de gagner un lot (ci-après le(s) « Lot(s) ») décrit à l'article « Lot en Jeu » du Règlement, les participants doivent :

Participer au Jeu soit :
- Sur le Site Internet de la Société Organisatrice (www.autosphere.fr)
- Sur les bornes présentes dans les concessions automobiles de la Société Organisatrice

La participation se fera en remplissant un formulaire. Les participants devront y renseigner leurs noms, prénoms, adresse postale, téléphone fixe ou portable et adresse mail. Le formulaire devra impérativement être rempli intégralement.

Le formulaire de participation doit être rempli dans la limite d’une seule et unique participation par personne et par foyer (même nom, même adresse) sur l’ensemble du Jeu. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.

Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre des informations exactes.

Il est précisé que le participant est responsable des informations qu’il a renseignées sur le formulaire et en assure l’exactitude et la validité, sous peine de voir sa participation considérée comme nulle. Toute inscription inexacte ou incomplète et notamment toute indication d’identité ou d’adresse inexacte entrainera la nullité de sa participation au Jeu.

Article 6. Validité du formulaire de participation

Tout formulaire falsifié ou comportant des coordonnées incomplètes, erronées ou rempli après le 21 mai 2022 à 23h59 sur le Site Internet de la Société Organisatrice ne sera pas pris en compte, et sera nul.

Article 7. Respect de l’intégrité du Jeu

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du Règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.

Le non-respect du Règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

La Société Organisatrice se réserve également le droit :
• De disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu et/ou qui en viole les règles officielles
• De poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu
• De procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement

Si pour quelque raison que ce soit le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un cas de force majeure ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 8. Lots en jeu

Il est mis en jeu quatre (4) Lots qui seront attribués à quatre (4) gagnants de la manière suivante :

- Quatre (4) coffrets Smartbox « Séjour de Luxe Gastronomique » d’une valeur unitaire de 500,00 € TTC.

Les Lots ne sont pas échangeables contre d'autres biens ou d'autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Ils ne pourront faire l'objet d'aucune contestation.

Si un gagnant ne souhaite pas bénéficier du Lot, il peut désigner, sur tout support écrit, une tierce personne à laquelle le bénéfice du Lot sera transmis (hors collaborateurs de la Société Organisatrice). En cas de refus de cette dernière de bénéficier du Lot et à défaut de désignation d’un autre tiers, le Lot sera perdu.

En cas d'impossibilité de remise d’un des Lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un lot de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au Lot ou à son attribution ne pourra être adressée à la Société Organisatrice.

Article 9. Tirage au sort

Un tirage au sort sera effectué par un Huissier de Justice en date du 31 mai 2022, pour désigner les quatre (4) gagnants des Lots parmi les participants.

La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées sans avis préalable adressé par la Société Organisatrice.

Article 10. Mise à disposition du Lot

La Société Organisatrice informera les gagnants par téléphone puis par voie postale et/ou courriel le 15 juin 2022 au plus tard, grâce aux coordonnées mentionnées sur le formulaire de participation à disposition du Lot.

Tous autres frais occasionnés pour la mise à disposition du Lot seront à la charge du gagnant.

Les Lots seront conservés et mis à la disposition des gagnants jusqu’au 30 juin 2022.

Au-delà du délai précité, les gagnants ne pourront plus se prévaloir d’un quelconque droit sur les Lots. Ces derniers demeureront la propriété de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.

Article 11. Autorisation de droit à l’image

Les participants autorisent la Société Organisatrice et ses concessions, à les photographier, les filmer, et, plus généralement, à capter et fixer leur image dans le cadre du Jeu.

Chaque participant, du fait de sa participation cède ses droits quant à son image et à son nom, à des fins promotionnelles ou commerciales liées au Jeu auquel il aura participé, sans que leur utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération ou avantage quel qu’il soit.

Article 12. Protection des données à caractère personnel

A l’occasion du Jeu, les participants fourniront leurs informations personnelles.

Sous réserve de l’accord du participant qui aura coché la case prévue à cet effet au sein du formulaire de participation, ces données seront collectées et utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales. Elles pourront faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers.

La Société Organisatrice se déclare être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation, le participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement le concernant et de suppression des informations le concernant, que le participant peut exercer à tout moment par le biais de son compte. Le participant peut également s’opposer au traitement de ses informations à tout moment à l'adresse suivante : dpo@emilfrey.fr.

Le participant pourra demander l’accès, la rectification ou la suppression des données collectées en s’adressant par voie postale, à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à la Société Organisatrice, il peut inscrire à tout moment ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

Article 13. Force majeure

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, par suite d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être annulé ou reporté ou si le(s) Lot(s) ne pouvai(en)t être distribué(s) pour des raisons, notamment, de sécurité, épidémie, grèves, émeutes ou guerre.

Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation du Jeu ou de perte des formulaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de prolonger ou d’écourter le Jeu pour toutes raisons indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.

Article 14. Responsabilité

La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit, qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance des Lots.
Il en est de même pour tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation des Lots.

Article 15. Litiges

Le fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du Règlement.

Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Article 16. Réclamation

Toute réclamation se rapportant à l’application ou à l’interprétation du Règlement ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement du Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 21 mai 2022 à l’adresse suivante : EMIL FREY MOTORS FRANCE – 39 rue d’Iéna – 75016 PARIS.Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà du délai précité.

Article 17. Disponibilité du Règlement

Une copie du Règlement sera disponible dès le 18 mai 2022 en concession à la demande des participants et sur le site internet www.autosphere.fr.

Bon plan "Carte grise offerte" : Offre réservée aux particuliers, valable du 11 au 31 octobre 2021, sur une sélection de véhicules d’occasion d’une puissance fiscale comprise entre zéro (0) et six (6) chevaux sur le site internet www.autosphere.fr. Offre plafonnée à 307,20 euros (hors taxe de gestion et redevance d’acheminement), dans la limite des stocks disponibles, hors malus.