Nos voitures d'occasion chez PEUGEOT Buxerolles

Garantie satisfait ou remboursé : 30 jours et 1 000 km

Cette garantie consiste à permettre à un particulier (le Client) de restituer son véhicule d’occasion (le Véhicule) dans les trente (30) jours de sa livraison sous réserve qu’il ait parcouru moins de 1 000 kilomètres depuis sa livraison.

Elle s’applique exclusivement :
• Au Client ayant acheté son Véhicule auprès d’une concession du réseau autosphere
• Au Client ayant acheté à distance son Véhicule sur le site https://www.autosphere.fr : ce Client bénéficie, en complément du délai légal de rétractation de 14 jours prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai complémentaire de 16 jours pour restituer son Véhicule, soit un délai total de trente (30) jours.

Pour toute demande de restitution, le Client devra, dans le délai maximum de 30 jours à compter de la livraison, remplir le formulaire accessible sur le site https://www.autosphere.fr ou établir une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de restituer le Véhicule

Ce formulaire ou cette déclaration doit être adressée/remise :
• Pour le Client ayant acheté son Véhicule en concession : remise en mains propres directement à la concession du réseau autosphere auprès de laquelle il a acquis le Véhicule
• Pour le Client ayant acheté son Véhicule à distance sur le site https://www.autosphere.fr : par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à COFIA 12 boulevard René Descartes CS 30090 86961 Futuroscope Cédex

Une fois sa demande de restitution formalisée, le Client doit restituer son Véhicule soit auprès de la concession auprès de laquelle il a acquis le Véhicule d’occasion soit, dans le cadre d’un achat à distance, auprès de la concession appartenant au réseau autosphere la plus proche de son domicile. La restitution doit impérativement être opérée dans le délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule. Les frais de retour du Véhicule à la concession désignée sont à la charge du Client.

Le Véhicule doit être impérativement retourné dans l’état d’origine dans lequel il a été livré, avec tous les documents et accessoires accompagnant le Véhicule acheté (notamment clef et double des clefs, carnet d’entretien, notice technique, certificat d’immatriculation, kit sécurité autosphere).

Lors de la restitution, la concession vérifiera le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison du Véhicule et procédera à son examen contradictoire, ce qui donnera lieu à l’établissement un procès-verbal de reprise. Cet examen se fera sur la base des documents relatifs à l’état du Véhicule d’occasion transmis au Client au moment de la commande et sur la base du procès-verbal de livraison.

Sous réserve de l’état du Véhicule restitué, le Client sera remboursé du prix du Véhicule figurant sur sa facture ainsi que des frais d’immatriculation dans la limite de quatre-cents (400) euros. Les frais engagés lors de la vente initiale tels que les frais de dossiers, les frais de livraison et les frais d’immatriculation excédant 400 euros ne seront pas remboursés au Client. Les frais éventuels liés à l’annulation d’un financement ne seront pas non plus remboursés.

Si le Véhicule est restitué endommagé ou accidenté ou dans un état non conforme à celui de la livraison (notamment état de propreté et d’entretien), les frais de remise en état du Véhicule seront à la charge exclusive du Client. Les sommes dues par le Client à ce titre seront directement déduites du remboursement.

Si dans le délai de restitution de 30 jours calendaires, le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède mille (1 000) kilomètres, la concession pourra :
• soit refuser de reprendre le Véhicule
• soit accepter de le reprendre à condition que le Client l’indemnise pour chaque kilomètre parcouru au-delà de 1 000 kilomètres à hauteur d’un (1) euro TTC par kilomètre. Les sommes dues par le Client au titre des kilomètres excédentaires parcourus seront directement déduites du remboursement.

Le remboursement du Client interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la restitution du Véhicule. En cas de financement du Véhicule, le remboursement interviendra dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la restitution du Véhicule.

La garantie satisfait ou remboursé n’est pas applicable aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elle ne s’applique pas également aux Véhicules financés en LOA, leasing ou crédit-bail, sauf ceux financés par l’intermédiaire du réseau autosphere.

Les véhicules d’occasion vendus au sein du réseau autosphere sont garantis pendant un délai de 12 mois à compter de leur livraison.

Cette garantie ne concerne pas les véhicules :

• Thermiques de plus de 12 ans et/ou ayant parcouru plus de 170.000 km
• Hybrides ou électriques de plus de 10 ans et/ou ayant parcouru plus de 100.000 km
• D’une valeur à neuf hors option de plus 120.000 € TTC
• Auto école – taxi – VSL
• Véhicules destinés au transport onéreux de marchandises ou de personnes
• PTAC supérieur à 3,5T.

Elle ne s’applique pas aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les conditions de souscription et d’application de cette garantie sont consultables en concession et sur le site web d'autosphere.

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Offre Prix en baisse

Offre réservée aux particuliers et aux professionnels, valable du 15 au 20 novembre 2023, sur une sélection de véhicules d’occasion et de démonstration signalés sur le site au moyen d’un encart « Prix en baisse » sur la fiche des véhicules concernés.

Offre valable dans la limite des stocks disponibles, dont le prix de référence a été défini selon les prix pratiqués au 15 septembre 2023.

Règlement jeu concours

Article 1. La société organisatrice

La société Autosphere, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 12 Boulevard René Descartes à CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 817 402 001 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 15 novembre 2023 au 20 novembre 2023 un jeu intitulé : « Voiture à gagner festival Autosphere » (ci-après le « Jeu »).

La participation à ce Jeu, gratuite et sans obligation d’achat, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2. Les participants

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, civilement responsable résidant exclusivement en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice ou des sociétés du même groupe au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce ainsi que des membres de leur famille, des entreprises ou personnes physiques ayant participé à sa conception, à sa réalisation et/ou à sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.

Article 3. Acceptation préalable du règlement

En participant au Jeu, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des dispositions du Règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de déontologie en vigueur.

Article 4. Durée du jeu

Le Jeu débutera le 15 novembre 2023, pour se terminer le 20 novembre 2023 (durant les dates d’ouverture et de fermeture des concessions du réseau Autosphere participantes, heure de Paris, France).

Article 5. Conditions de participation

Pour participer au Jeu et tenter de gagner le lot décrit à l'article 7 du Règlement, les participants doivent se rendre dans une concession du réseau Autosphere, flasher un QR code qui les redirigera sur un formulaire d’inscription.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.

Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre des informations exactes.

Il est précisé que le participant est responsable des informations qu’il a renseignées sur le formulaire et en assure l’exactitude et la validité, sous peine de voir sa participation considérée comme nulle. Toute inscription inexacte ou incomplète et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera la nullité de sa participation.

Article 6. Respect de l'intégrité du Jeu

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du Règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.

Le non-respect du Règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

La Société Organisatrice se réserve également le droit :
• de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu et/ou qui en viole les règles officielles
• de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu
• de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement

Si pour quelque raison que ce soit le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un cas de force majeure ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 7. Lot en Jeu

Dans le cadre du Jeu, le lot mis en jeu est un véhicule d’occasion d'une valeur commerciale allant jusqu’à vingt mille euros (20.000,00 €) TTC (ci-après le « Lot »).

Le gagnant devra récupérer le Lot et ce jusqu'au 31 décembre 2023 au sein de la concession du réseau Autosphere la plus proche de son domicile.

Au-delà de cette date, le Lot sera considéré comme perdu et nul d’effet.

Le Lot n'est ni transmissible, ni échangeable contre d'autres objets ou d'autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Il ne pourra faire l'objet d'aucune contestation.

En cas d'impossibilité de remise du Lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un lot de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au Lot ou à son attribution ne pourra être adressée à la Société Organisatrice.

Article 8. Tirage au sort

Un tirage au sort sera effectué par un Commissaire de Justice, le 22 novembre 2023 pour désigner le gagnant parmi les participants.

La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées sans avis préalable adressé par la Société Organisatrice.

Article 9. Validité du formulaire de participation

Tout formulaire falsifié, comportant des coordonnées incomplètes, erronées, illisibles ou déposé après le 20 novembre 2023 ne sera pas pris en compte, et sera nul.

Article 10. Mise à disposition du Lot

La Société Organisatrice informera le gagnant par téléphone puis par voie postale et/ou mail le 23 novembre 2023, grâce aux coordonnées mentionnées sur le formulaire de participation, du lieu de mise à disposition du Lot.

Le Lot ne sera mis à disposition du gagnant qu’à la condition :
• qu’il soit titulaire d’un permis de conduire valide à la date de livraison du Lot
• qu’il ait souscrit à un contrat d’assurance automobile pour le véhicule

Les frais relatifs au certificat d’immatriculation du véhicule seront supportés par la Société Organisatrice.

Tous autres frais occasionnés pour la mise à disposition du Lot seront à la charge du gagnant.

Le Lot sera conservé et mis à la disposition du gagnant jusqu’au 30 novembre 2023.

Au-delà du délai précité, le gagnant ne pourra plus se prévaloir d’un quelconque droit sur le Lot. Ce dernier demeurera la propriété de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.

Article 11. Protection des données à caractère personnel

A l’occasion du Jeu, les participants fourniront leurs informations personnelles.

Sous réserve de la collecte du consentement du participant qui aura coché la case prévue à cet effet au sein du formulaire de participation, ces données seront collectées et utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale.

La Société Organisatrice se déclare être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation, le participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement le concernant et de suppression des informations le concernant, que le participant peut exercer à tout moment par le biais de son compte. Le participant peut également s’opposer au traitement de ses informations à tout moment à l'adresse suivante : rgpd.autosphere@emilfrey.fr.

La Société Organisatrice conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Sans consentement de la part de la personne à recevoir de la prospection commerciale, ses données seront supprimées trois (3) mois après le tirage au sort du concours

Les données personnelles des personnes ayant consenti à recevoir de la prospection commerciale seront conservées pour une période de trois (3) ans à partir de la collecte de l’information ou trois (3) ans à partir de la date du dernier contact émanant de cette personne.

Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à la Société Organisatrice, il peut inscrire à tout moment ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans.

Article 12. Force majeure

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, par suite d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être annulé ou reporté ou si le Lot ne pouvait être distribué pour des raisons, notamment, de sécurité, épidémie, grèves, émeutes ou guerre.

Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation du Jeu ou de perte des bulletins.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de prolonger ou d’écourter le Jeu pour toutes raisons indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.

Article 13. Responsabilité

La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit, qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance du Lot.

Il en est de même pour tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation du Lot.

Article 14. Litiges

Le fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du Règlement.

Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Article 15. Réclamation

Toute réclamation se rapportant à l’application ou à l’interprétation du Règlement ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement du Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 20 novembre 2023 à l’adresse suivante : Autosphere – 12 BOULEVARD RENE DESCARTES – 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà du 20 novembre 2023.

Article 16. Disponibilité du Règlement

Une copie du Règlement sera disponible dans chacune des concessions du réseau Autosphere participante dès le 15 novembre 2023 au sein des concessions du réseau Autosphere et sur www.autosphere.fr.

Règlement jeu concours

Article 1. La société organisatrice

La société Autosphere, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 12 Boulevard René Descartes à CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 817 402 001 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 22 au 27 mai 2024 un jeu intitulé : « Voiture à gagner festival Autosphere » (ci-après le « Jeu »).

La participation à ce Jeu, gratuite et sans obligation d’achat, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2. Les participants

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, civilement responsable résidant exclusivement en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice ou des sociétés du même groupe au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce ainsi que des membres de leur famille, des entreprises ou personnes physiques ayant participé à sa conception, à sa réalisation et/ou à sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.

Article 3. Acceptation préalable du règlement

En participant au Jeu, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des dispositions du Règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de déontologie en vigueur.

Article 4. Durée du jeu

Le Jeu débutera le 22 mai 2024, pour se terminer le 27 mai 2024 (durant les dates d’ouverture et de fermeture des concessions du réseau Autosphere participantes dont une liste est disponible auprès sur le site de la Société Bénéficiaire - autosphere.fr/concessions).

Article 5. Conditions de participation

Pour participer au Jeu et tenter de gagner le lot décrit à l'article 8 du Règlement, les participants doivent s’inscrire préalablement à un tirage au sort en se rendant du 22 au 27 mai 2024 dans une concession du réseau Autosphere, flasher un QR code qui les redirigera vers un formulaire d’inscription au Jeu.

Chaque participant recevra, en remplissant le formulaire d’inscription au Jeu, un des lots suivants :
• Soit une prestation après-vente dont il pourra bénéficier jusqu’au 31 décembre 2024 au sein d’une des concessions du réseau Autosphere, à savoir :

• La pose offerte pour le remplacement des pneumatiques ; ou
• Une remise de 25% pour l’achat d’accessoires (conditionnée à l’achat d’au moins 100 € TTC d’accessoires) ; ou
• Une remise de 25% sur une prestation révision pour une valeur minimum de 100 € TTC (pièces et main d’œuvre)

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.

Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre des informations exactes.

Il est précisé que le participant est responsable des informations qu’il a renseignées sur le formulaire et en assure l’exactitude et la validité, sous peine de voir sa participation considérée comme nulle. Toute inscription inexacte ou incomplète et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera la nullité de sa participation.

Article 6. Respect de l'intégrité du Jeu

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du Règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.

Le non-respect du Règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

La Société Organisatrice se réserve également le droit :
• de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu et/ou qui en viole les règles officielles
• de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu
• de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement.

Si pour quelque raison que ce soit le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un cas de force majeure ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 7. Tirage au sort

Un tirage au sort sera effectué par la société ADICTIZ (RCS 504 614 892), partenaire de la Société Organisatrice, le 28 mai 2024 à 15h (Heure de Paris) pour désigner le gagnant parmi les participants.

La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées sans avis préalable adressé par la Société Organisatrice.

Article 8. Lot en Jeu

Le lot mis en jeu est une dotation de seize mille (16.000) euros TTC (ci-après la « Dotation ») avec laquelle le gagnant pourra acquérir un véhicule d’occasion de son choix au sein du réseau de concessions de la Société Bénéficiaire et ce dans la limite des stocks disponibles.

La Dotation pourra exclusivement financer, totalement ou en partie, l’achat d’un véhicule d’occasion dans le réseau de concessions de la Société Bénéficiaire.

La Dotation est utilisable une (1) fois. Si le gagnant choisit un véhicule d’occasion dont le prix TTC est inférieur au montant de la Dotation, celle-ci sera considérée comme entièrement utilisée et la Société Bénéficiaire ne procèdera à aucun versement complémentaire. Si le gagnant choisit un véhicule d’occasion dont le prix TTC est supérieur au montant de la Dotation, il devra payer la différence de prix auprès de la concession concernée préalablement à la remise du véhicule choisi.

Le gagnant devra utiliser la Dotation avant le 5 juillet 2024 inclus. Au-delà de cette date, la Dotation sera considérée comme définitivement perdue.

La Dotation n'est ni transmissible, ni échangeable contre d'autres objets ou d'autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Elle ne pourra faire l'objet d'aucune contestation.

Article 9. Validité du formulaire de participation

Tout formulaire falsifié, comportant des coordonnées incomplètes, erronées, illisibles ou soumis après le 27 mai 2024 ne sera pas pris en compte, et sera nul.

Article 10. Mise à disposition de la Dotation

La Société Organisatrice informera le gagnant par téléphone puis par voie postale et/ou mail le 29 mai 2024, grâce aux coordonnées mentionnées sur le formulaire de participation. Elle lui indiquera les démarches à effectuer pour l’utilisation de la Dotation et le choix du véhicule.

Les frais relatifs au certificat d’immatriculation du véhicule acquis du fait de l’utilisation de la Dotation seront supportés par la Société Organisatrice.

Tous autres frais occasionnés pour la mise à disposition du Lot seront à la charge du gagnant.

La Dotation pourra être utilisée jusqu’au 5 juillet 2024 par le gagnant.

Au-delà du délai précité, le gagnant ne pourra plus se prévaloir d’un quelconque droit sur la Dotation.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.

Article 11. Protection des données à caractère personnel

A l’occasion du Jeu, les participants fourniront leurs informations personnelles.

Sous réserve de la collecte du consentement du participant qui aura coché la case prévue à cet effet au sein du formulaire de participation, ces données seront collectées et utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale.

La Société Organisatrice se déclare être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation, le participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement le concernant et de suppression des informations le concernant, que le participant peut exercer à tout moment par le biais de son compte. Le participant peut également s’opposer au traitement de ses informations à tout moment à l'adresse suivante : rgpd.autosphere@emilfrey.fr.

La Société Organisatrice conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Sans consentement de la part de la personne à recevoir de la prospection commerciale, ses données seront supprimées trois (3) mois après le tirage au sort du concours.

Les données personnelles des personnes ayant consenti à recevoir de la prospection commerciale seront conservées pour une période de trois (3) ans à partir de la collecte de l’information ou trois (3) ans à partir de la date du dernier contact émanant de cette personne.

Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à la Société Organisatrice, il peut inscrire à tout moment ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans.

Article 12. Force majeure

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, par suite d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être annulé ou reporté ou si la Dotation ne pouvait être distribuée pour des raisons, notamment, de sécurité, épidémie, grèves, émeutes ou guerre.

Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation du Jeu ou de perte des bulletins.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de prolonger ou d’écourter le Jeu pour toutes raisons indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.

Article 13. Responsabilité

La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit, qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance de la Dotation.

Article 14. Litiges

Le fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du Règlement.

Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Article 15. Réclamation

Toute réclamation se rapportant à l’application ou à l’interprétation du Règlement ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement du Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 27 mai 2024 à l’adresse suivante :
Autosphere
12 BOULEVARD RENE DESCARTES
86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà du 27 mai 2024.

Article 16. Disponibilité du Règlement

Une copie du Règlement sera disponible dans chacune des concessions du réseau Autosphere participante dès le 22 mai 2024 et sur www.autosphere.fr.

Opération « 2 ans de garantie offerts »

*** Voir conditions en concession

Opération « Pneu à partir de 49 € »

**** Voir conditions en concession

Opération « Prix en baisse »

* Offre réservée aux particuliers et aux professionnels, valable du 22 au 27 mai 2024, sur une sélection de véhicules d’occasion et de démonstration signalés sur le site au moyen d’un encart « Prix en baisse » sur la fiche des véhicules concernés. Offre valable dans la limite des stocks disponibles, dont le prix de référence a été défini selon les prix pratiqués au 22 mars 2024.