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Rembourser son prêt auto par anticipation

L’article L312-34 du code de la consommation est clair : « L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti ». Autrement dit, pour votre crédit voituresi votre situation financière s’améliore et vous le permet, libre à vous d’avancer la clôture de votre échéancier en procédant à un remboursement anticipé partiel ou total. De quoi se libérer l’esprit et faire baisser votre taux d’endettement et pourquoi pas vous lancer dans un nouveau projet !

Une banque ne peut vous refuser un remboursement anticipé

Conformément à la loi, un établissement financier ne peut vous refuser le remboursement par anticipation de votre crédit auto. Pour autant, des indemnités de remboursement anticipé (ou IRA) peuvent entraîner des pénalités de remboursement anticipé (ou PRA) précisées selon la loi et dans le contrat de votre emprunt.

Soyez malins et planifiez le moment de votre remboursement anticipé ! En effet, les intérêts liés aux mensualités jusqu’à la prochaine date anniversaire devront tout de même être payées ! Vérifiez aussi s’il est prévu une indemnité si la somme remboursée est supérieure à 10 000€ par période de 12 mois. Cela peut être le cas depuis le 1er mai 2011.

Des pénalités ?

Selon le code de la consommation, un remboursement par anticipation ne peut faire l’objet de pénalités si vous remplissez l’une de ces 4 conditions :

  • S’il y a une autorisation de découvert.
  • Si ce remboursement anticipé intervient dans le cadre d’une exécution de contrat d’assurance.
  • Dans le cadre où le remboursement est effectué au cours d’une période où le taux n’est pas fixe.
  • S’il s’agit d’un crédit renouvelable.

Dans le cas contraire, 0,5% du capital restant dû peuvent être réclamés si la date du remboursement anticipé intervient moins d’un an avant la fin de l’échéancier. 1% du capital restant dû s’il reste plus d’un an.

Est-ce rentable d’anticiper le remboursement ?

Avec ces informations, vous pouvez mettre à jour votre tableau d’amortissement et ainsi quantifier l’exacte somme que cette démarche vous fera économiser, ou pas ! Vous n’avez pas forcément intérêt à effectuer une telle démarche dans la dernière année de votre échéancier. En effet, la somme des pénalités peut s’avérer supérieure aux intérêts que vous auriez normalement versés. Au final, ce remboursement anticipé peut s’avérer plus onéreux que si vous aviez été simplement patient !

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre conseiller financier. Il est certainement le mieux placé pour répondre à toutes vos questions.


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