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Garantie satisfait ou remboursé : 30 jours et 1 000 km

Cette garantie consiste à permettre à un particulier (le Client) de restituer son véhicule d’occasion (le Véhicule) dans les trente (30) jours de sa livraison sous réserve qu’il ait parcouru moins de 1 000 kilomètres depuis sa livraison.

Elle s’applique exclusivement :
• Au Client ayant acheté son Véhicule auprès d’une concession du réseau autosphere
• Au Client ayant acheté à distance son Véhicule sur le site https://www.autosphere.fr : ce Client bénéficie, en complément du délai légal de rétractation de 14 jours prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai complémentaire de 16 jours pour restituer son Véhicule, soit un délai total de trente (30) jours.

Pour toute demande de restitution, le Client devra, dans le délai maximum de 30 jours à compter de la livraison, remplir le formulaire accessible sur le site https://www.autosphere.fr ou établir une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de restituer le Véhicule

Ce formulaire ou cette déclaration doit être adressée/remise :
• Pour le Client ayant acheté son Véhicule en concession : remise en mains propres directement à la concession du réseau autosphere auprès de laquelle il a acquis le Véhicule
• Pour le Client ayant acheté son Véhicule à distance sur le site https://www.autosphere.fr : par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à COFIA 12 boulevard René Descartes CS 30090 86961 Futuroscope Cédex

Une fois sa demande de restitution formalisée, le Client doit restituer son Véhicule soit auprès de la concession auprès de laquelle il a acquis le Véhicule d’occasion soit, dans le cadre d’un achat à distance, auprès de la concession appartenant au réseau autosphere la plus proche de son domicile. La restitution doit impérativement être opérée dans le délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule. Les frais de retour du Véhicule à la concession désignée sont à la charge du Client.

Le Véhicule doit être impérativement retourné dans l’état d’origine dans lequel il a été livré, avec tous les documents et accessoires accompagnant le Véhicule acheté (notamment clef et double des clefs, carnet d’entretien, notice technique, certificat d’immatriculation, kit sécurité autosphere).

Lors de la restitution, la concession vérifiera le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison du Véhicule et procédera à son examen contradictoire, ce qui donnera lieu à l’établissement un procès-verbal de reprise. Cet examen se fera sur la base des documents relatifs à l’état du Véhicule d’occasion transmis au Client au moment de la commande et sur la base du procès-verbal de livraison.

Sous réserve de l’état du Véhicule restitué, le Client sera remboursé du prix du Véhicule figurant sur sa facture ainsi que des frais d’immatriculation dans la limite de quatre-cents (400) euros. Les frais engagés lors de la vente initiale tels que les frais de dossiers, les frais de livraison et les frais d’immatriculation excédant 400 euros ne seront pas remboursés au Client. Les frais éventuels liés à l’annulation d’un financement ne seront pas non plus remboursés.

Si le Véhicule est restitué endommagé ou accidenté ou dans un état non conforme à celui de la livraison (notamment état de propreté et d’entretien), les frais de remise en état du Véhicule seront à la charge exclusive du Client. Les sommes dues par le Client à ce titre seront directement déduites du remboursement.

Si dans le délai de restitution de 30 jours calendaires, le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède mille (1 000) kilomètres, la concession pourra :
• soit refuser de reprendre le Véhicule
• soit accepter de le reprendre à condition que le Client l’indemnise pour chaque kilomètre parcouru au-delà de 1 000 kilomètres à hauteur d’un (1) euro TTC par kilomètre. Les sommes dues par le Client au titre des kilomètres excédentaires parcourus seront directement déduites du remboursement.

Le remboursement du Client interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la restitution du Véhicule. En cas de financement du Véhicule, le remboursement interviendra dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la restitution du Véhicule.

La garantie satisfait ou remboursé n’est pas applicable aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elle ne s’applique pas également aux Véhicules financés en LOA, leasing ou crédit-bail, sauf ceux financés par l’intermédiaire du réseau autosphere.

Les véhicules d’occasion vendus au sein du réseau autosphere sont garantis pendant un délai de 12 mois à compter de leur livraison.

Cette garantie ne concerne pas les véhicules :

• Thermiques de plus de 12 ans et/ou ayant parcouru plus de 170.000 km
• Hybrides ou électriques de plus de 10 ans et/ou ayant parcouru plus de 100.000 km
• D’une valeur à neuf hors option de plus 120.000 € TTC
• Auto école – taxi – VSL
• Véhicules destinés au transport onéreux de marchandises ou de personnes
• PTAC supérieur à 3,5T.

Elle ne s’applique pas aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les conditions de souscription et d’application de cette garantie sont consultables en concession et sur le site web d'autosphere.

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Offre d'extension de garantie PureTech

1. Description de l'offre :

L'offre d'extension de garantie « Check+ » est proposée par Stellantis / Spoticar et est applicable uniquement aux véhicules d'occasion équipés de moteurs essence PureTech 3-cylindres, sous réserve de conditions spécifiques d'éligibilité. Cette extension de garantie couvre les réparations de pièces et la main d'œuvre-associée à certains défauts de fabrication pour une durée maximale de 10 ans ou 175 000 km, selon le premier terme atteint.

2. Conditions d'éligibilité :

Pour bénificier de l'extension de garantie « Check+ », les véhicules doivent respecter les critères suivants :

• Avoir un moteur essence PureTech 3-cylindres
• Être produits entre avril 2014 et le 20 juin 2022 pour les moteurs concernés par la courroie de distribution, et entre juin 2012 et février 2023 pour les moteurs ayant des problèmes de consommation d'huile
• Avoir suivi le plan d'entretien recommandé par le constructeur. Seules les trois dernières factures d'entretien, avec une tolérance de 3 mois ou 3 000 km, sont requises pour justifier de la conformité au plan d'entretien
• Les réparations doivent avoir été réalisées exclusivement dans le réseau agréé Stellantis. Pour les entretiens, ils peuvent être effectués chez tout professionnel automobile, à condition de respecter les préconisations du constructeur

3. Exclusions de l'offre :

L'extension de garantie « Check+ » ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Les véhicules dont l'entretien ou les réparations n'ont pas été réalisés conformément aux directives du constructeur
• Les véhicules ayant des modifications non autorisées ou des dommages causés par une utilisation inappropriée
• Les frais de remplacement de la courroie de distribution lorsque l'incident survient après l'échéance de remplacement préconisée par le plan d'entretien (6 ans / 100 000 km)

4. Processus de réclamation :

En cas de besoin de réparation couverte par l'extension de garantie « Check+ », le propriétaire du véhicule doit contacter immédiatement un concessionnaire agréé Stellantis / Spoticar. Le concessionnaire effectuera un diagnostic pour déterminer la couverture de l'incident. Toutes les réparations éligibles seront effectuées sans frais supplémentaires pour le client, dans les limites de l'extension de garantie.

5. Conditions générales :

• Cette extension de garantie est non transférable à un autre véhicule et est rattachée au numéro VIN du véhicule concerné
• L'extension de garantie est offerte exclusivement pour les véhicules d'occasion vendus dans le réseau agrée Stellantis / Spoticar
• Les termes et conditions de l'offre peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les clients sont invités à consulter leur concessionnaire local ou le site web officiel de Stellantis / Spoticar pour les dernières mises à jour.

6. Responsabilité du constructeur :

Stellantis / Spoticar s'engage à respecter les conditions de l'extension de garantie « Check+ » telles que stipulées dans ce document. Toutefois, Stellantis / Spoticar ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation du véhicule ou de la prolongation de garantie.

Pour plus d'informations, les clients sont encouragés à contacter leur concessionnaire agréé Stellantis Groupe Autosphere. Toutes les réclamations ou demandes de renseignements doivent être adressées directement à un concessionnaire agréé du Groupe Autosphere.